1. Les opérations imposables par nature d’activité :
Il s’agit des affaires faites en Tunisie. Ces dernières peuvent revêtir un caractère industriel, commercial ou artisanal. De même, peuvent être constituée une affaire imposable par la TVA toute opération commerciale autre qu’une vente c\'est-à-dire les prestations de service.
Plan :
I. champ d’application de la TVA
II. Les opérations exonérées
III. La territorialité
IV. Le fait générateur
V. La base d’imposition ou l’assiette d’imposable
VI. Les taux de la TVA