Dans la perspective du changement de référentiel comptable rendu obligatoire à
compter du 1er janvier 2005 par le règlement (CE) 1606/2002 (19 juillet 2002),
qui s'applique aux comptes consolidés des sociétés européennes cotées sur un
marché réglementé (art 4), l'essentiel1 des normes IAS et IFRS a été adopté par
l'Union Européenne.
En France, l'ordonnance n° 2004-1382 du 20 décembre 2004 autorise (nouvel
article L. 233-24 du Code de Commerce) la préparation de comptes consolidés en
IFRS pour les sociétés non-cotées conformément à l'article 5 du règlement (CE)
1606/2002. En revanche, il n'est pas prévu à ce jour de permettre l'application
des IFRS dans les comptes individuels. Il devrait donc toujours y avoir à l'avenir
des comptes individuels établis à partir du plan comptable général (règlement
CRC 99-03).
Tout au long de l'année 2004, l'Autorité des marchés financiers a communiqué2
sur les modalités recommandées pour la transition des normes comptables
actuelles vers les normes internationales. En décembre 2004, la Compagnie
nationale des commissaires aux comptes (CNCC) a produit un guide
méthodologique dont l'objectif est de définir les diligences que devront mettre en
oeuvre les commissaires aux comptes lors de la communication des informations
relatives à la transition vers les normes IFRS. Enfin, certaines sociétés ont
commencé à communiquer au marché des éléments chiffrés sur les impacts
qu'aura le changement de référentiel sur leurs états financiers.
Le présent article reprend ces différents éléments et en fait une synthèse dont
l'objectif est, entre autres, de préciser les attentes de l'Autorité des marchés
financiers en matière de communication sur la transition vers le référentiel IFRS.
Contenu de ce document de Gestion > Cours de Comptabilité Générale
Plan :
I. LA COMMUNICAT ION F INANCI ÈRE DE S SOCI É T É S COT É E S À PART IR DU
1ER JANVIER 2005
II. LES RECOMMANDATIONS DE L 'AMF SUR LA TRANSITION AUX NORMES IFRS
(FÉVRIER -JUILLET 2004)