Quels sont les fondements du pouvoir de l’employeur ?
- l’exercice du droit de propriété : Il est propriétaire des biens qui permettent de réaliser l’activité de l’entreprise, donc il a le pouvoir d’organiser et de diriger l’entreprise.
- et le contrat : liberté contractuelle et lien de subordination placent salarié sous les ordres de l’employeur.
- Le chef exerce ses pouvoirs dans l’intérêt de l’entreprise (règles de bon fonctionnement), donc les salariés se soumettent à ce pouvoir dans l’intérêt de l’entreprise.
I. Le pouvoir réglementaire
A. Le règlement intérieur (acte unilatéral qui s’impose à tous les salariés)
B. Contrôle du règlement intérieur renforcé
II. Le pouvoir disciplinaire
A. Droit de contrôle des salariés
B. Droit de sanction et procédure disciplinaire