Méthodologie pour lire un arrêt 12.00 / 20

Fiche méthodologique de Droit du Travail, niveau Bac+3.
Méthodologie pour lire un arrêt de Droit

Extrait:
4 éléments à ne pas confondre :

• structure des arrêts
• moyens soutenus (les griefs avancés)
• contrôle exercé par la CSCC
• mode de diffusion des arrêts

Plan

• Structure des arrêts
• Moyens et cas d'ouverture
• Etendue et modalité
• Mode de diffusion de l'arrêt