Il est constitué entre les parties aux présentes, attributaires des parts ci-après créées, et tous propriétaires de parts qui pourraient être créées ultérieurement, une société à responsabilité limitée qui sera régie :
Par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur en Côte d'Ivoire, applicables aux sociétés à responsabilité limitée, notamment :
Le droit uniforme des sociétés commerciales et de groupement d'intérêt économique intervenu suite au traité de l'organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), entré en vigueur le premier janvier mille neuf cent quatre vingt dix huit.