Les Structures et Organisations : Cours Droit BTS
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En pleine préparation de l'épreuve de droit de BTS ? Doc-Etudiant se propose de vous aider avec des fiches de révision de droit gratuites reprenant le programme de droit de BTS. Ces fiches de révision vont servir à la fois à compléter vos prises de notes mais également à accompagner vos révisions.
Cette fiche de droit sur "Les structures et organisations" traite de généralités autour des sociétés. Leur forme juridique, leur constitution... etc. C'est une introduction au droit des sociétés. Bien le réviser vous permettra d'y voir plus clair lors des révisions des prochains cours de droit.
Cette introduction sur les structures et organisations reprend le plan suivant :
Les différentes structures juridiques
Les éventuelles difficultés des structures juridiques
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Référentiel BTS : « L'individu au travail exerce dans diverses organisations (entreprise privée ou publique, association, coopérative) caractérisées par une activité économique ou sociale qui s'inscrit dans un cadre juridique. Les structures juridiques évoluent afin de s'adapter à leur environnement et à leurs objectifs. Structures juridiques et organisations entretiennent une relation complexe. Si la finalité de l'organisation conditionne le choix du statut, la structure juridique peut être une contrainte pour le développement de l'organisation. Le choix a été fait de limiter le champ de l'étude à deux aspects de ce thème : la création et la pérennité de l'entreprise. »
1) Les différentes structures juridiques
Dès lors qu’on créé une organisation, il est nécessaire de lui donner une structure juridique, afin qu’elle puisse effectuer des opérations juridiques. Choisir une structure juridique n’est pas sans conséquences : les règles patrimoniales, fiscales, sociales et financières diffèrent et c’est par ces conséquences que le créateur de l’organisation va choisir une structure juridique différente, en fonction des buts souhaités et de ses attentes.
Il existe une distinction générale dans la manière dont les organisations sont structurées : certaines ont une finalité lucrative (entreprise individuelle, société, coopérative) et d’autres non lucrative (association).
L’évolution de la société au cours de sa « vie » peut susciter un changement de structure, nécessaire à son développement. Bien évidemment, le droit le permet. Il peut s'agir notamment de la modification de la forme sociale en fonction des motivations nouvelles des dirigeants.
2) Les éventuelles difficultés des structures juridiques
Au cours de la vie sociale, il est possible de connaître des difficultés financières. La prévention de ces difficultés est privilégiée et encadrée par le droit. Puis, les objectifs de la loi en cas de difficultés avérées consistent dans le redressement de l'entreprise, le maintien de l'emploi et le paiement des créanciers : ce sont les objectifs du droit des entreprises en difficulté.
La difficulté de ce droit réside dans la nécessité d’arbitrer des intérêts a priori contradictoires (entreprise – salariés – créanciers). Les créanciers sont les acteurs des procédures collectives et certains vont être à ce titre protégés.