Toute personne qui veut créer son entreprise a 2 possibilités en tant que personne physique ou morale.
L’entrepreneur qui apporte la totalité des moyens nécessaires à l’activité de l’entreprise exerce seul le pouvoir de décision. Il peut choisir de créer une EI ou une SU.
Plusieurs personnes peuvent décider de mettre en commun des capitaux pour créer une société. Le pouvoir de décision est donc partagé et s’exerce à travers les organes dirigeants de l’entreprise et au sein d’assemblée.
Plan :
I/ L’activité peut s’exerces seul
A. L’entreprise Individuelle (EI)
B. L’Entreprise Unipersonnelle (EU)
1/ L’EURL
2/ La SASU
II/ L’activité peut s’exercer à plusieurs
A. La naissance de la société : le contrat de société
1/ Les éléments constitutifs du contrat de société
2/ Les principales mentions du contrat de société
B. Les ≠ types de sociétés
1/ Les société de personnes (SNC
2/ Les sociétés de capitaux (SA, SAS, SE)
3/ Les société hybrides (SARL)
C. Les apporteurs de capitaux, l’étendue et le niveau de la responsabilité, l’étendue du pouvoir de décision
1/ Les apporteurs de capitaux
2/ L’étendue du pouvoir de décision
D. Le niveau de responsabilité assumée dans les ≠ formes de sociétés