Procédure pénale = ensemble des règles juridiques qui régissent la recherche d’un coupable et son jugement
Protection des personnes qui sont injustement accusées de criminel + protection de la société en réprimant les criminels
INTRODUCTION
I/LES SOURCES DE LA PROCEDURE PENALE
II/LE ROLE DE LA PROCEDURE PENALE
III/LES PARTIES A L’ACTION PUBLIQUE
A/LES DEMANDEURS A L’ACTION PUBLIQUE
B/LES DEFENDEURS A L’ACTION PUBLIQUE
IV/LES PARTIES A L’ACTION CIVILE
LES DEMANDEURS : LA VICTIME
LES AUTRES DEMANDEURS : LA PARTIE CIVILE NON VICTIME (la dilution de l’action civile)
LES DEFENDEURS A L’ACTION CIVILE
LA POLICE JUDICIAIRE : AUXILIAIRE DU MINISTERE PUBLIC
L’ORGANISATION DE LA POLIDE JUDICIAIRE
LES OPERATIONS DE POLICE JUDICIAIRE
LA POLICE JUDICIAIRE : AUXILIAIRE DES JURIDICTIONS D’INSTRUCTION
L’ENQUETE DE FLAGRANCE (Art. 53 CPP)
L’ouverture de l’enquête de flagrance :
Les opérations de flagrance :
la présomption d’innocence, les preuves pénales
LA PRESOMPTION D’INNOCENCE (=PI)
LES PREUVES PENALES
LA MISE EN ŒUVRE DE L’ACTION CIVILE : le droit d’option (art 3 et 4 CPP)
LES CONDITIONS DE L’OPTION
LE MECANISME DE L’OPTION PROCEDURALE
LES CONSEQUENCES DE L’OPTION PROCEDURALE
LA PRESCriptION DE L’ACTION PUBLIQUE (art 6CPP)
PRESENTATION GENERALE DES CAUSES D’EXTINCT° DE L’ACT° PUBLIQUE
ETUDE PARTICULIERE DE LA PRESCriptION
LES MODALITES DE DECLENCHEMENT DE L’ACTION PUBLIQUE
LE PRINCIPE DE L’OPPORTUNITE DES POURSUITES (art 40CPP)
LA MISE EN ŒUVRE DU PRINCIPE DE L’OPPORTUNITE DES POURSUITES
LA MISE EN MOUVEMENT DES POURSUITES PAR LA PARTIE CIVILE
L’INSTRUCTION (présentation générale)
LE CARACTERE MIXTE DE L’INSTRUCTION
LES ACTES D’INFORMATION
LA MISE EN EXAMEN
LE MECANISME DE LA MISE EN EXAMEN
LES CONSEQUENCES DE LA MISE EN EXAMEN
LE REGLEMENT DE L’INSTRUCTION
LA DECISION MEME DE REGLER L’INSTRUCTION
LES ORDONNANCES DE REGLEMENT
LES DECISIONS SUR LA LIBERTE
LES MANDATS
LE PLACEMENT SOUS CONTROLE JUDICIAIRE (PCJ)
LE PLACEMENT EN DETENTION PROVISOIRE