Publier veut dire porter à la connaissance du public. La sécurité du commerce juridique repose sur la fiabilité des renseignements dont dispose les contractants. Telle est la finalité de tout système de publicité, instrument d’information et de protection .
Le consensualisme est la conséquence historique d’une intellectualisation de la technique juridique. Les parties au contrat n’ont besoin de respecter aucune forme pour la perfection de leur acte. On voit ici les idées du 19ème siècle et une conséquence de la doctrine de l’autonomie de la volonté. Seulement l’application de ce (...)
Plan :
Première partie : L’impact du principe de l’effet constitutif sur le droit commun
Chapitre 1 : La valeur juridique de l’acte avant son inscription
Section 1 : La nature juridique de la convention
Section 2 : La possibilité d’une assignation en inscription forcée sur la base de l’acte
Chapitre 2 : L’apport de l’inscription sur les droits des parties
Section 1 : Au regard du transfert de la propriété
Section 2 : La non rétroactivité des inscriptions
Deuxième partie : L’étendue de l’incidence du principe de l’effet constitutif
Chapitre 1 : Les atténuations apportées au principe
Section 1 : Atténuation d’ordre fiscal
Section 2 : Les atténuations dans l’intérêt privé
Chapitre 2 : Les véritables exceptions au principe
Section 1 : En matière de privilèges et de servitudes
Section 2 : Concernant certains droits en général