Chaque pays a ses règles de droit et s’organise autour d’un ordre juridique qui lui est propre mais l’adhésion à la Communauté européenne implique entre autre l’application des règles communautaires.
Il faut donc organiser les rapports entre l’ordre juridique national et l’ordre juridique européen afin de créer une cohésion au sein de l’union européenne et permettre l’intégration de tous les pays adhérents.
Comme nous le verrons, la jurisprudence européenne a joué un rôle important dans ce domaine. Elle a permis de faire coexister le droit communautaire et les droits nationaux et a permis d’établir les principes fondamentaux qui garantissent une application uniforme entre les différents pays adhérents du droit communautaire.
Plan :
Le droit communautaire vise à harmoniser des droits nationaux souvent disparates et l’un des moyens d’atteindre ce but est le principe de l’applicabilité immédiate, qui est l’un des principes fondamentaux du droit européens.
En vertu de ce principe, les normes communautaires s’appliquent de plein droit, sans subir la moindre modification et doivent être appliquées sans restriction par le juge national.
En droit international, les Etats ont deux conceptions possibles de l’application immédiate de la règle internationale : on parle de dualisme ou de monisme. Or, l’application du droit communautaire dans les droits nationaux relève de la théorie moniste et non de la théorie dualiste.
L’applicabilité directe ou l’effet direct du droit communautaire permet l’invocation directe des normes de droit communautaire devant un juge national.
Les conséquences de l’effet direct sont les suivantes :
Le principe de l’effet direct n’est pas de portée générale, c’est-à-dire qu’il ne vaut pas pour toutes les décisions communautaires. Il va donc être nécessaire de préciser l’effet direct des différentes normes communautaires car on distingue l’effet direct du droit communautaire originaire (les traités) et l’effet direct du droit communautaire dérivé (règlements, directives, décisions).
Le principe de primauté est le principe selon lequel l’ensemble du droit communautaire prime sur l’ensemble du droit national. En cas de conflit entre une norme communautaire et une norme nationale, l’application de la seconde devra donc être écartée au profit de la première.
Ce principe de primauté a une portée absolue. En cas de conflit avec une norme nationale, la norme communautaire prime quelle que soit sa nature, son objet ou sa date d’adoption. C’est donc l’ensemble du droit interne qui est soumis au droit communautaire.