Les libertés fondamentales 20.00 / 20

Cours de droit, niveau Bac+3 licence, sur Les libertés fondamentales

Extrait:

3 types de différences qui peuvent être identifier principalement entre un droit et la liberté.
Titulaires du droit car en ppe la liberté est universellement reconnue à tout être humain indistinctement. Mais tout individu n'est pas titulaire de droit, il faut être reconnaître titulaire du droit par la société, il faut avoir été investi de ce droit par la société. Le droit de propriété est le symbole même de cette inégalité qui peut exister dans la jouissance d'un droit.
La détermination du contenu des droits et de libertés. L'ordre juridique attribue des droits. Le contenu du droit est défini par l'ordre juridique, alors que ls libertés sont par naissance indéterminées. La liberté ne se défini en aucune manière, c'est un pouvoir d'autodétermination qu'on doit à un juriste contemporain Jean Rivero : « la liberté est un pouvoir d'autodétermination en vertu duquel l'homme choisi son comportement personnel ». Un pouvoir de faire des choix sans contrainte juridique, sans que le droit n'oriente le contenu de ses choix. La liberté n'est pas créer par l'ordre juridique, le Droit ne défini pas la liberté et l'ordre juridique ne créer pas la liberté. Le droit ne créer pas la liberté il la reconnaît. [...]


Plan:

  • Définitions et présentation
  • Sources historiques et philosophiques
  • Sources internationales : mondialisation et universalisation des droits de l'Homme
  • Sources européennes et communautaires
  • Sources Constitutionnelles
  • La loi et les libertés
  • Le juge et les libertés
  • Sécurité vs. Sûreté ?
  • Laïcité et liberté religieuse
  • La liberté d'expression
  • Sexualité et vie privée
  • Informatique et technologie
  • Nationalité et citoyenneté
  • Egalité et parité
  • Etrangers et réfugiés
  • Droit à la vie et protection contre la torture
  • Bioéthique
  • Pauvreté et droits sociaux