L'arbitrage (au maroc) 18.00 / 20

L’arbitrage est l’institution par laquelle un litige est soustrait à la connaissance des juges investis par l’Etat et confié par les parties pour être solutionné d’un commun accord, à des personnes privées, n’ayant aucune délégation de la puissance publique.
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Plan :

Partie I: I. Définition II. Historique III. Les conventions d’arbitrage IV. Les types d’arbitrage Partie II: I. Qui peut en bénéficier? II. Quel est son avantage? III. La fonction d’arbitre IV. Révocation des arbitres V. Renonciation à leur mission par les arbitres VI. La procédure d’arbitrage
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