Le cadre juridique de l'activité économique 16.00 / 20

I/ Le droit et l'activité économique : les droits fondamentaux

Pour assurer le fonctionnement de l'économie de marché, des droits fondamentaux sont garantis par la Constitution, il s'agit :

- Des libertés économiques

- Les libertés sociale

II/ Les pouvoir publics économiques

- L'union européenne

- L'État

- Les collectivités territoriales

III/ Les pouvoirs privés économiques

Principales organisations :

- Syndicats professionnels
- Chambres professionnelles
- Associations