Cours d'entrepreunariat complet
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Le contrat à durée indéterminée (CDI), comme son intitulé laisse comprendre, est un contrat fait entre l’entreprise et l'employé sans limitation de durée.
Comme pour le CDD, il ne nécessite pas obligatoirement un écrit : en réalité, l’accord peut très bien être verbal voir même tacite. Les clauses du contrat de travail permettent d'éclaircir les points important de la relation de travail et aucune clause n’est vraiment obligatoire à la validité du contrat. Par ailleurs, et selon l’article 34 du code du travail, le CDI se termine soit par la volonté de l'employeur sous réserve de respecter quelques dispositions, soit par la volonté du salarié en présentant une démission signée et légalisée.
En ce qui concerne le contrat à durée déterminée (CDD), d'abord une note à retenir : l'écrit n'est pas obligatoire. Toutefois, si le contrat est écrit, il doit être établi en double exemplaire. Il doit être nécessairement signé et légalisé par les deux parties (entreprise et salarié). Un exemplaire doit être présenté au salarié. Le choix d'un CDD est réservé à certains cas, comme par exemple le remplacement d'un employé dont le contrat est gelé pour cause de congé, maladie... ou pour le pic temporaire de l'activité de la société. Si l'emploi a un caractère saisonnier (unité d'emballage de légumes par exemple), l’employeur peut avoir aussi recours aux CDD.
Dernier genre de contrat, c’est le contrat pour assurer une mission déterminée. Il s'agit d'un contrat dont la durée de vie est le temps d'un projet, la construction d'un port à titre d'exemple. Il se termine avec la fin du projet.
La validité du contrat de travail est subordonnée au respect des quatre conditions essentielles suivantes : capacité de contracter des parties, existence de leur libre consentement, objet certain et cause licite.
Si ces conditions essentielles ne sont pas remplies, le contrat de travail est nul. Toutefois, les effets produits par le contrat jusqu'au moment de sa nullité subsistent. Ainsi, le salarié peut prétendre à la rémunération liée au travail exécuté et selon les circonstances, à certaines indemnités.
Lorsque c'est l'employeur qui met fin au contrat, il s'agit d'un licenciement. Au contraire, s'il s'agit du salarié, il convient de parler de démission.
La démission : Aucun formalisme particulier n'est en principe exigé (bien qu'il soit toujours préférable de la présenter par écrit). Elle marque le point de départ du préavis. Il n'est pas nécessaire qu'elle soit acceptée par l'employeur.
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Le contrat à durée indéterminée (CDI), comme son intitulé laisse comprendre, est un contrat fait entre l’entreprise et l'employé sans limitation de durée.
Comme pour le CDD, il ne nécessite pas obligatoirement un écrit : en réalité, l’accord peut très bien être verbal voir même tacite. Les clauses du contrat de travail permettent d'éclaircir les points important de la relation de travail et aucune clause n’est vraiment obligatoire à la validité du contrat. Par ailleurs, et selon l’article 34 du code du travail, le CDI se termine soit par la volonté de l'employeur sous réserve de respecter quelques dispositions, soit par la volonté du salarié en présentant une démission signée et légalisée.
En ce qui concerne le contrat à durée déterminée (CDD), d'abord une note à retenir : l'écrit n'est pas obligatoire. Toutefois, si le contrat est écrit, il doit être établi en double exemplaire. Il doit être nécessairement signé et légalisé par les deux parties (entreprise et salarié). Un exemplaire doit être présenté au salarié. Le choix d'un CDD est réservé à certains cas, comme par exemple le remplacement d'un employé dont le contrat est gelé pour cause de congé, maladie... ou pour le pic temporaire de l'activité de la société. Si l'emploi a un caractère saisonnier (unité d'emballage de légumes par exemple), l’employeur peut avoir aussi recours aux CDD.
Dernier genre de contrat, c’est le contrat pour assurer une mission déterminée. Il s'agit d'un contrat dont la durée de vie est le temps d'un projet, la construction d'un port à titre d'exemple. Il se termine avec la fin du projet.
La validité du contrat de travail est subordonnée au respect des quatre conditions essentielles suivantes : capacité de contracter des parties, existence de leur libre consentement, objet certain et cause licite.
Si ces conditions essentielles ne sont pas remplies, le contrat de travail est nul. Toutefois, les effets produits par le contrat jusqu'au moment de sa nullité subsistent. Ainsi, le salarié peut prétendre à la rémunération liée au travail exécuté et selon les circonstances, à certaines indemnités.
Lorsque c'est l'employeur qui met fin au contrat, il s'agit d'un licenciement. Au contraire, s'il s'agit du salarié, il convient de parler de démission.
La démission : Aucun formalisme particulier n'est en principe exigé (bien qu'il soit toujours préférable de la présenter par écrit). Elle marque le point de départ du préavis. Il n'est pas nécessaire qu'elle soit acceptée par l'employeur.