Impots locaux sectoriels

Plan :

Introduction
I- Généralité:
Définition
Evolution
Champs d’application
II- Réforme de la fiscalité locale
III- Impôts locaux sectoriels
a- Taxes au profit des communes urbaines et rurales :
Immobilier
Industrie et commerce
Tourisme
transport
b- Taxes au profit des préfectures et province 
c- Taxes au profit des régions
Conclusion