Plan :
Plan Introduction Chapitre 1 : PRINCIPES GENERAUX CONCERNANT L'ACTION DE L'ADMINISTRATION DES DOUANES ET IMPOTS INDIRECTS Section 1 : L’ADMINISTRATION DES DOUANES ET IMPÔTS INDIRECTS Section 2 : CHAMP D’APPLICATION DE L’ACTION DE L’ADMINISTRATION Section 3 : LE RAYON DES DOUANES MARITIME ET TERRESTRE Section 4 : RÉGIMES DOUANIERS APPLICABLES AUX MARCHANDISES IMPORTÉES OU EXPORTÉES Chapitre 2 : dédouanement des marchandises à l import Section 1 : CONDUITE DES MARCHANDISES EN DOUANE A L’IMPORTATION Section 2 : MISE EN DOUANE DES MARCHANDISES Section 3 : LA DÉCLARATION EN DÉTAIL Section 4 : PROCÉDURES DE DÉDOUANEMENT Chapitre 3 : CONDITIONS D’APPLICATION DU TARIF DES DOUANES Section 1 : ESPÈCE DES MARCHANDISES – DÉFINITION Section 2 : ORIGINE DES MARCHANDISES et PROVENANCE DES MARCHANDISES Section 3 : VALEUR DES MARCHANDISES A L’IMPORTATION / l export Section 4 : POIDS DES MARCHANDISES - AUTRES UNITÉS DE MESURE Conclusion Bibliographie