Déroulement :
Vous remettez à votre banque les documents originaux qui sont nécessaires à votre acheteur pour
dédouaner sa marchandise pour encaissement.
Votre banque envoie les documents à la banque de votre acheteur avec instruction, selon votre demande,
de ne libérer les documents à votre acheteur que :
- contre paiement (débit du compte de votre client).
- contre acceptation d’une traite que vous aurez jointe au jeu de documents
- contre aval bancaire à apposer sur une traite que vous aurez jointe au jeu de documents
Usuellement, les documents transmis dans le cadre d’une remise documentaire sont :
Facture commerciale en plusieurs exemplaires, Document de transport, EUR1, Certificat d’origine, Liste
de colisage et de poids, Certificat d’assurance, Certificat phytosanitaire, Traite (si acceptation ou aval).
Contenu de ce document de Commerce > Commerce international
Plan :
Contexte
Définition
Déroulement
Quand l’utiliser ?
En cas de transport maritime
Dans des pays sous contrôle de change
Dans des pays sous contrôle de change