Plan :
ART. 1 - Objet de l’appel d'offres ART. 2 - Définitions et interprétation ART. 3 - Textes Généraux ART. 4 - Conditions de Participation ART. 5 - Langue de l'Offre ART. 6 - Documents de l’appel d'Offres ART. 6 - Délai de validité de l’offre ART. 7 - Eclaircissements apportées aux documents de l’Appel d’Offres. ART .8 - Modification apportés aux documents de l’Appel d’Offres ART. 9 - Présentation et documents constitutifs de l’offre ART.10 - Délai de validité de l’offre ART.11 - Cautionnement provisoire ART.12 - Forme et signature de l’offre ART.13 - Date limite de réception des offres ART.14 - Offre parvenue hors délai ART.15 - Modification et retrait des offres ART.16 - Ouverture des plis ART.17 - Vérification des offres ART.18 - Choix du soumissionnaire et méthode de dépouillement ART.19 - Eclaircissement concernant les offres ART.20 - Visite des risques ART.21 - Contact avec la B.N.A ART.22 - Renonciation ART.23 - Attribution du marché ART.24 - Signature du marché ART.25 - Prix de la soumission ART.26 - Conditions de paiement ART.27 - Durée du contrat ART.28 - Réserves générales ART.29 - Inclusion automatique ART.30 - Litige et compétences ART.31 - Domiciliation -Echange de correspondance ART.32 - Engagement du soumissionnaire ART.33 - Confidentialité de la procédure ART.34 - Références réglementaires ART.35 - Droits de timbres et d’enregistrement ART.36 - Entrée en vigueur