CNSS 17.00 / 20

Exposé de finance, niveau Bac+2, sur le CNSS

Extrait:

Sont obligatoirement assujettis au régime de sécurité sociale quelque soit la nature de leur rémunération, la forme la nature ou la validité de leur contrat:
§les apprentis et les personnes des deux sexes travaillant pour un ou plusieurs employeurs dans l'industrie le commerce et les professions libérales.
§Les personnes occupées au service d'une association, d'un syndicat d'un groupement quelque soit sa nature.
§Les agents non titulaires des établissements non affiliés à

Plan:

Introduction

Le régime de la CNSS:

• Principe général au champ d'application
• Affiliation et immatriculation
• Les cotisations de la CNSS
• Les prestations de la CNSS
• Les prestations sociales à long terme

L'assurance maladie obligatoire (AMO)

• Le cadre juridique
• Les personnes couvertes et les personnes déjà couvertes Les prestations garanties et le financement
• La prise en charge et les relations internationales

Conclusion