Ce travail de recherche a pour objet de présenter la première catégorie des sociétés de personnes, La SNC, qui est constituée entre commerçants qui acceptent de prendre des risques illimités et de s’investir personnellement dans la gestion ,
1- Objectifs de l’exposé
Les objectifs assignés à ce travail se résument dans les points ci-après :
- Elaborer un portrait de la SNC par le biais d’une analyse du cadre législatif et réglementaire / juridique, afin de dégager les forces et les faiblesses de ce type de société;
- Faire une comparaison, à l’issu de cette analyse, entre la SA et le régime juridique de la SNC;
2- Le cadre juridique
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- La SNC est régie par les articles 3 à 18 de la loi n° 05-96 (16 articles).
- Les articles 982 et suivants du D.O.C.
- la loi n° 17-95 sur les sociétés anonymes (pour le statut du commissaire aux comptes ; les parts …...
- Le code de commerce (la responsabilité des gérants…)
- La loi relative a l’organisation des tribunaux de commerces
- Droit pénal « des affaires »
- Le code général des impôts et le code de recouvrement des créances publiques ( pour les obligations et la responsabilités des gérants )……….etc
Plan :
Introduction et conclusion (candidat n°1)
Chapitre I : Les aspects organisationnels et fonctionnels de la SNC ; (candidat n°2)
3- Les aspects organisationnels de la SNC ;
1- Constitution de la SNC
2- Signature sociale
3- L’assemble général des associés
4- Les aspects fonctionnels de la SNC ;
1- Gérance de la SNC
2- Dissolution de la SNC
3- Modification de la SNC
Chapitre II : l’analyse « critique » et comparative du régime juridique de la SNC; (candidat n°3)
1- Au niveau de l’organisation de SNC
1- Protection des associés minoritaires
2- Cession de parts sociales de la SNC
3- dissolution et liquidation de la société
2- Au niveau du fonctionnement de la SNC
1- Contrôle de la SNC
2- Révocation des gérants de la SNC