Le GIE est une structure très souple puisqu´il appartient aux fondateurs de fixer dans les statuts les règles de gestion, d´administration, de contrôle et celles relatives aux décisions collectives. Les textes contiennent en ce domaine peu de dispositions pour laisser une place a l´autonomie de la volonté des membres.
Plan :
Introduction
Adoption de la loi sur le groupement d´intérêt économique
Un Groupement d’Intérêt Economique : pourquoi ?
I- La structure du GIE
Section 1 : Conditions de fond
Section 2 : Conditions de frome
Section 3 : Qui peut être membre d´un GIE ?
Section 4 : Nombres, capacité et nationalité
Section 5 : Situation des membres du GIE
Section 6 : Régime fiscal et social des membres
II- Le fonctionnement du GIE
Section 1 : L’administration du GIE
Section 2 : La constitution du capital
Section 3 : La gestion d´un GIE
Section4 : Organe de contrôle
Section 5 : Les décisions collectives
Section 6 : transformation, dissolution et liquidation du GIE
Des cas particuliers concernant le GIE
Exemple pratique (GIE « REVE »)
Conclusion
Bibliographie