Le délit d’initié en droit marocain 16.00 / 20

La bourse apparaît comme le lieu privilégié de la spéculation qui en est la raison d’être, mais un certain nombre de règles doivent être respectées par les différents intervenants. Les limites découlant du jeu normal de l’offre et de la demande sont insuffisantes pour inspirer la confiance des investisseurs et des épargnants. Une égalité entre les différents opérateurs sur le marché boursier s’impose pour protéger son bon fonctionnement des opérations d’initiés dont il s’agit ici de traiter. Ainsi l’infraction d’initiée est le fait de réaliser une ou plusieurs opérations sur le marché financier en exploitant des informations dites privilégiées avant que le public n’en ait eu connaissance.
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Plan :

I. Les éléments constitutifs du délit d’initié: 4 A- L’élément matériel du délit d’initié : 4 1. L’information privilégiée 4 1.1 Définition de l’information privilégiée : 4 1.2 Critères qualificatifs de l’information privilégiée 5 2. Les personnes concernées : les initiés 6 2.1 Définition légale des initiés 6 2.2 Les obligations des initiés 7 B- L’élément moral du délit d’initié 8 II. La répression du délit d’initié : 8 A- La base légale de la répression de délit d’initié 8 B- L’enquête et poursuite 9
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