Exposé sur Kyoto et des nouvelles lois

Aux fins du présent Protocole, les définitions énoncées à l.article premier entend par «Convention» la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, adoptée à New York le 9 mai 1992. 3. On entend par «Groupe d.experts intergouvernemental sur l.évolution du climat» le Groupe d.experts intergouvernemental sur l.évolution du climat créé conjointement par l.Organisation météorologique mondiale et le Programme des Nations Unies pour l.environnement en 1988.
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Plan :

5. On entend par «Parties présentes et votantes» les Parties présentes qui expriment un vote affirmatif ou négatif. 6. On entend par «Partie», sauf indication contraire du contexte, une Partie au présent Protocole. 7. On entend par «Partie visée à l.annexe I» toute Partie figurant à l.annexe I de la Convention, compte tenu des modifications susceptibles d.être apportées à ladite annexe
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