Le contrôle fiscal est une exigence absolue pour garantir l’accomplissement, par tous les contribuables, de leur devoir fiscal et pour garantir le respect des règles d’une concurrence saine et loyale entre les entreprise dans une économie de marché. Généralement, le contrôle fiscal n’a pas une bonne réputation et il est mal vécu par les contribuables qui le subissent souvent, on déplore, avec beaucoup de vigueur, les contrôles fiscaux arbitraires qui, lorsqu’ils existent, produisent généralement un effet inverse pour l’administration fiscale puisqu’ils aggravent la fraude fiscale.
Michel Bouvier définit le contrôle fiscal comme étant « la contre partie normale de l’obligation faite aux contribuables de produire des déclarations sincères et exacte de la matière imposable, il permet à l’administration de s’assurer du respect de cette obligation et de pouvoir procéder, le cas échéant aux redressements nécessaires »1.
Plan :
Introduction générale………………………………………………………….1
Partie I : Les garanties du contribuable durant le déroulement de la vérification approfondie.
Chapitre I : Le droit à l’information………………………………………………………………7
Section 1 : La notification relative à la vérification……………………………………………………...7
Section 2 : Le droit à l’assistance…………………………………………………………………………...8
Chapitre II : Les obligations de l’administration envers le contribuable………………...12
Section 1 : La protection de la vie privée…………………………………………………………………12
Section II : Le droit de dialogue…………………………………………………………………………….18
Partie II : Les garanties du contribuable après l’achèvement de la vérification fiscale approfondie.
Chapitre I : Les notifications postérieures à la vérification………………………………...27
Section 1 : La notification des redressements…………………………………………………………..27
Section2 : La notification de l’arrêté de taxation d’office……………………………………………...32
Chapitre II : Le Droit de recours juridictionnel et l’interdiction de renouvellement de la vérification approfondie…………………………………………………………………………..37
Section I : Le droit de recours juridictionnel en matière fiscale :
Une garantie inachevée………………………………………………………………………………………37
Section 2 : L’interdiction de renouvellement de la vérification approfondie………………………44
Conclusion générale…………………………………………………………48