Bulletin officiel 5584

le bulletin officiel 5584 retrace toutes les démarches fiscales sur les taxes à payer: taxe professionnelle aussi appelée patente, la taxi d'habitation, taxe des services commerciaux,taxe sur les terrains nus non battis...
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Contenu de ce document de Cours de Droit > Fiscal

Plan :

chapitre 1 : Réglementation Chapitre 2 : la taxe professionnelle Chapitre 3 : la taxe d'habitation Chapitre 4 : la taxe des services commerciaux Chapitre 5 : la taxe sur les terrains nus non battis
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