Classification des actes de commerce 15.00 / 20

Cours : Droit

Classification des actes de commerce

Etude de la classification de ces actes parce que il existe une multitude d’actes de commerce et appliquer ainsi les bonnes règles de droit.

Plan :

I] les actes de commerce par détermination de la loi

A)    les actes de commerce par la forme

B)    Les actes de commerce par nature

C)    les actes de commerce par accessoire

II] les actes de commerce par détermination de la JP

A) le cautionnement

B) La cession d’entreprise commerciale