Application d\'un ensemble de textes législatifs et réglementaires institués pour organiser et contrôler une ou plusieurs catégories d’opérations douanières liées à l\'importation, à l\'exportation ou à la circulation sous douane, de marchandises non prohibées.
Liaison fondamentale avec l\'utilisation, la destination, l\'origine ou l\'espèce des marchandises concernées.
Plan :
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Définition d’un régime en douane
Les régimes en douane à l’importation
Les régimes en douane à l’exportation
Autres régimes en douane