Plan :
Introduction I- Généralités sur la fusion I-1 Définition I-2Définition de fusion absorption I-3 Les étapes vers la fusion absorption I-4 Les objectifs de la fusion absorption II- Dispositions générales III- Dispositions juridiques III-1 Dispositions communes aux diverses formes de sociétés III-2 Dispositions propres aux sociétés anonymes IV- Le régime fiscal des opérations de fusion IV-1 En matière de l’impôt sur les sociétés (IS) IV-2 En matière de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) IV-3 En matière des droits d’enregistrement V- Les aspects financiers de la fusion V-1 Cas de sociétés indépendantes V-2 Cas de sociétés dépendantes VI- Aspects comptables VI-1 Par la société bénéficiaire des apports VI-2 Par la société apporteuse VI-3 Illustrations comptables VII- Cas pratique CONCLUSION