La note circulaire relative à l’assiette de cotisations

La note circulaire relative à l’assiette de cotisations

Publié le 5 avr. 2011 - Donne ton avis

La note circulaire relative à l’assiette de cotisations venue en application du Dahir instituant le régime de sécurité sociale; notamment son article 19: « Les cotisations dues à la CNSS sont assises sur l’ensemble des rémunérations perçues par les bénéficiaires du présent dahir y compris les indemnités, primes , gratifications et tous avantages en argent, en nature ainsi que les sommes perçues directement ou par l’entremise de tiers à titre de pourboire…… ».
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bonetta
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Plan :

Note qui prend effet à partir du 1er janvier 2005. Mise en harmonie avec les lois (sur les stages de formation insertion, l’apprentissage, les pourboires, conventions…)

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