La note circulaire relative à l’assiette de cotisations

La note circulaire relative à l’assiette de cotisations venue en application du Dahir instituant le régime de sécurité sociale; notamment son article 19: « Les cotisations dues à la CNSS sont assises sur l’ensemble des rémunérations perçues par les bénéficiaires du présent dahir y compris les indemnités, primes , gratifications et tous avantages en argent, en nature ainsi que les sommes perçues directement ou par l’entremise de tiers à titre de pourboire…… ».
14 téléchargements

Noter ce document

-- / 20

Contenu de ce document de Social > Ressources humaines

Plan :

Note qui prend effet à partir du 1er janvier 2005. Mise en harmonie avec les lois (sur les stages de formation insertion, l’apprentissage, les pourboires, conventions…)
14 téléchargements

Il faut être inscrit pour télécharger un document

Crée un compte gratuit pour télécharger ce document

Je m'inscrisOU

J'ai déjà un compte

Je me connecte