Interessement participation pee

Interessement participation pee

Publié le 25 juil. 2010 - Donne ton avis

Qu’est ce que l’intéressement ? L’intéressement est un mode de rémunération collectif et facultatif qui permet d’associer les salariés au développement de l’entreprise. C’est un accord passé entre une entreprise et ses salariés. L’accord d’intéressement a pour objet d’attribuer aux salariés de l’entreprise un complément de rémunération en contrepartie de la réalisation d’un ou plusieurs objectifs. Ces objectifs doivent concerner soit des résultats soit des performances au sein de l’entreprise. Les sommes versées aux salariés s’appellent « primes d’intéressement ». L’intéressement représente un moyen privilégié d’atteindre les objectifs de l’entreprise et d'accroître les performances individuelles et collectives. La prime d’intéressement peut être versée dans un plan d’épargne, elle échappe ainsi à l’impôt sur le revenu.
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I L'INTERESSEMENT Qu’est ce que l’intéressement ? Comment calcule t-on l’intéressement ? Quelle est la formule de calcul ? Donnez des exemples d’objectifs à réaliser… Quelles sont les entreprises qui peuvent mettre en place un accord d’intéressement ? Comment met-on en place un accord d’intéressement ? Pour combien de temps est-il conclu ? Y’a-t-il un délai pour le mettre en place ? Par qui est-il conclu ? Que met-on dans l’accord ? Quel est le rôle de la DDTEFP dans la conclusion de l’accord d’intéressement ? Comment réparti t-on les primes d’intéressement ? Qui peut bénéficier d’une prime d’intéressement ? Quand verse t-on la prime d’intéressement ? Y’a-t-il une date limite pour verser l’intéressement ? Le montant des primes d’intéressement est-il plafonné ? Est-il soumis à l’imposition ? Quel est l’avantage pour l’entreprise ? Où est placé l’intéressement ? Comment cela se passe t-il en cas de modification ou de dénonciation de l’accord ? Comment cela se passe t-il en cas d’adhésion d’une entreprise nouvelle ou d’un transfert d’entreprise ? II LA PARTICIPATION Qu’est ce que la participation ? Comment calcule t-on la participation ? Quelle est la formule de calcul ? Quelles sont les entreprises et les conditions pour mettre en place un accord de participation ? Comment met-on en place un accord de participation? Pour combien de temps est-il conclu ? Y’a-t-il un délai pour le mettre en place ? Par qui est-il conclu ? Que met-on dans l’accord ? Quel est le rôle de la DDTEFP dans la conclusion de l’accord de participation ? Comment réparti t-on les primes de participation ? Qui peut bénéficier d’une prime de participation ? Quand verse t-on la prime de participation? Est-elle soumise à l’imposition ? Quel est l’avantage pour l’entreprise ? Comment cela se passe t-il en cas de modification ou de dénonciation de l’accord ? III LE PEE Qu’est ce que le PEE? Quelles sont les entreprises qui peuvent mettre en place un PEE? Comment met-on en place un PEE? Pour combien de temps est-il conclu ? Y’a-t-il un délai pour le mettre en place ? Par qui est-il conclu ? Que met-on dans l’accord ? Quel est le rôle de la DDTEFP dans la conclusion de l’accord du PEE ? De quelle manière est alimenté le PEE ?

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