Nouveau code de la route au maroc

Nouveau code de la route au maroc

Publié le 17 mars 2011 - Donne ton avis

Le code de la route s’inscrit dans le cadre de la Stratégie du Gouvernement en matière de sécurité routière. Il constitue un cadre juridique de référence visant la réforme et la modernisation des dispositions réglementaires pour lutter contre le fléau des accidents de la circulation.
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Contenu de ce document de Social > Politique

Plan :

1 Permis de conduire à points ; 2 Amendes Transactionnelles et Forfaitaires (ATF); 3 Mise à niveau du contrôle routier ; 4 Prévention de la corruption et droits des citoyens ; 5 Alcool au volant ; 6 Responsabilités et peines privatives de liberté en cas d’accidents ; 7 Conduite professionnelle ; 8 Mise à niveau du contrôle technique des véhicules ; 9 Mise à niveau de l’enseignement de la conduite.

1 commentaire


zerymaiella
zerymaiella
Posté le 29 mars 2015

Merci

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