demarche de l'audit fiscal

demarche de l'audit fiscal

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Publié le 11 oct. 2009 - Donne ton avis

L’audit est un examen fait par un professionnel compétent et indépendant en vue d’exprimer une opinion motivée sur la régularité et l’efficacité d’une série d’opérations d’une entreprise par référence à des critères de qualités. Les audits touchent aujourd‘hui l’ensemble des secteurs de l’entreprise dont le plus ancien et le plus courant est l’audit comptable et financier ; le domaine fiscal est l’un de ces secteurs qui constitue une notion étendue devant être appréhendé et contrôlé pour une meilleur efficacité de l’entreprise. En effet, les changements nombreux et rapides en matière fiscale qu’ils soient d’ordre économiques ou juridiques imposent à l’entreprise une réelle capacité d’adaptation et une vigilance accrue au niveau du suivi du paramètre fiscal afin de minimiser le risque fiscal qui menace en permanence sa pérennité, voir même sa survie. On peu dire qu’actuellement les conditions sont devenues propices pour le développement de la discipline « audit fiscal »qui pourrait parfaitement contribuer à la maitrise et à la gestion fiscale de l’entreprise. L’audit constitue donc un recours privilégié de prévision, prévention et réduction du risque fiscal d’une part et gestion de la fiscalité au mieux des intérêts de l’entreprise dans le respect de la légalité d’autre part. Puisque « mieux gérer sa fiscalité c’est mieux gérer ses finances » l’aspect fiscal de l’entreprise est devenu l’une des préoccupations majeures de tout dirigeant, afin de se prémunir contre les effets lies à la multiplicité et à la complexité des textes fiscaux les entreprises doivent recourir à la recherche d’un moyen qui permet d’éviter tout risque et c’est ainsi qu’apparait l’importance de l’audit fiscal. L’audit fiscal peu également être défini comme l’ensemble des opérations de contrôle, de recoupements et vérifications effectuées par un auditeur interne ou externe à l’entreprise en vue de : -Développer le cadre fiscal propre à l’entreprise -Détecter les anomalies et insuffisances pouvant mener à un redressement fiscal, -Détecter les procédures ou les opérations qui entrainent des paiements indus d’impôts et taxes -Savoir si l’entreprise profite des opportunités et des avantages offerts par la législation fiscale, -Proposer les améliorations devant être effectuées au niveau des procédures en vue d’assurer le respect de la législation fiscal, -Mesurer le risque fiscal encouru par l’entreprise, ou inversement le manque à gagner par l’entreprise, -S’assurer que la direction de l’entreprise intègre la fiscalité parmi les critères de décision, -Améliorer les procédures de circulation des informations ayant une incidence sur la fiscalité de l’entreprise, -Intégrer la fiscalité dans le système d’information de l’entreprise et notamment le système d’information comptable. L’audit fiscal suit une démarche inductive et objective conçue sur une association d’information, d’observations, d’analyses et de vérification des faits et d’appréciation, cette démarche porte tout d’abord sur la prise de connaissance générale de l’entreprise, puis, sur une analyse approfondie des mécanismes de pour mettre en œuvre la qualité du contrôle interne spécifique au domaine fiscal, et enfin sur l’élaboration du programme de travail. Pour s’assurer de la sincérité et de la régularité du traitement des informations à caractère fiscal au sein de l’entreprise, l’auditeur fiscal vérifie le respect des règles relatives à la forme dans un premier temps, puis, en second le respect de celles relatives au délais et au fond.
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I /prise de connaissance générale de l'entreprise A/ prendre connaissance de l'entreprise et de son environnement B/prendre connaissance des documents juridiques,comptable et de gestion C/ prendre connaissance du régime fiscal de l'entreprise et des principales conventions D/ évaluation du risque d'audit et seuil de signification a) risque d'audit b)seuil de signification II/ évaluation générale du contrôle interne A/ évaluation du contrôle interne spécifique au domaine fiscal a) évaluation du contrôle interne spécifique à la régularité fiscale b) évaluation du contrôle interne spécifique à l'efficacité fiscale B/ élaboration du programme de travail a)nécessité b)contenu III/ audit relative aux règles de formes,de fond et de délais A/ audit relatif aux règles de forme B/ audit relatif aux règles de délais C/ audit relatif au règles de fond

25 commentaires


tsalha
tsalha
Posté le 4 mars 2016

cool

tsalha
tsalha
Posté le 4 mars 2016

jaime

tsalha
tsalha
Posté le 4 mars 2016

bon

yassmine
yassmine
Posté le 28 févr. 2016

merci beaucoup pour le travail fourni 

biba89-203916
biba89-203916
Posté le 22 févr. 2016

J'ai vraiment besoin de ce document, il m'est très utile pour entamer mon projet de thèse. Merci pour le membre qu'il a posté.

legoss71
legoss71
Posté le 10 févr. 2016

complet

legoss71
legoss71
Posté le 10 févr. 2016

très intéressant

Madou1974
Madou1974
Posté le 10 nov. 2015

tres bien

Madou1974
Madou1974
Posté le 10 nov. 2015

bien

yassinearmel
yassinearmel
Posté le 22 juil. 2015

bn doc merciiii

yassinearmel
yassinearmel
Posté le 22 juil. 2015

tres bn merci

yassinearmel
yassinearmel
Posté le 22 juil. 2015

tres bn doc merci

loubna lou
loubna lou
Posté le 21 avr. 2015

super

falleh
falleh
Posté le 13 mars 2015

merci

 

falleh
falleh
Posté le 13 mars 2015

merci

 

zack16
zack16
Posté le 21 janv. 2013

bon travail
un memoire complet,mais j'ai une petite remarque le coté comptabel n'a ete trop evoqué ,avant tout l'audit fiscal doit se baser sur la comptabilité de la societé et ces diffirents resultats pour pouvoire proceder a une analyse fiscale ,dans le memoirele passage des donnes comptabel vers les donne fiscale n'a pas ete demontrer

sofihachimi
sofihachimi
Posté le 20 mai 2012

un memoire complet,mais j'ai une petite remarque le coté comptabel n'a ete trop evoqué ,avant tout l'audit fiscal doit se baser sur la comptabilité de la societé et ces diffirents resultats pour pouvoire proceder a une analyse fiscale ,dans le memoirele passage des donnes comptabel vers les donne fiscale n'a pas ete demontrer 0

meziane90
meziane90
Posté le 12 mars 2012

bon travail
un memoire complet,mais j'ai une petite remarque le coté comptabel n'a ete trop evoqué ,avant tout l'audit fiscal doit se baser sur la comptabilité de la societé et ces diffirents resultats pour pouvoire proceder a une analyse fiscale ,dans le memoirele passage des donnes comptabel vers les donne fiscale n'a pas ete demontrer

mak.d
mak.d
Posté le 12 juil. 2011

un memoire complet,mais j'ai une petite remarque le coté comptabel n'a ete trop evoqué ,avant tout l'audit fiscal doit se baser sur la comptabilité de la societé et ces diffirents resultats pour pouvoire proceder a une analyse fiscale ,dans le memoirele passage des donnes comptabel vers les donne fiscale n'a pas ete demontrer

vonrichtoven
vonrichtoven
Posté le 20 avr. 2011

FORT

djamel-31
djamel-31
Posté le 25 sept. 2010

bien

sarakhan
sarakhan
Posté le 25 mai 2010

je le trouve interessant mais j'ai ps pu le telecharger car j'ai ps aue jetons

gumus02
gumus02
Posté le 26 nov. 2009

comment je le téléchrage, je n'arrive po à l'ouvrir, je fais télécharger mais sa change rien

mouna123123
mouna123123
Posté le 6 nov. 2009

un excellant document, claire facile à comprendre.

Madou1974
Madou1974
Posté le 10 nov. 2015

bonjour! très bien le document et merci

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