Plan :
INTRODUCTION 1 PARTIE I LES IRP : QUI SONT-ILS ? 3 A- QUEL EST LE ROLE DES IRP ? 4 1- Les DP 4 2- Le CE 7 3- Les OS dans l’entreprise 12 B- UN TEMPS FORT DANS L’ENTREPRISE : LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 18 1- Qui est électeur ? Qui est éligible ? 18 2- Préparation des élections 20 3- Quelles sont les modalités du vote ? 23 PARTIE II LA LOI DU 20 AOUT 2008 : LA REVOLUTION DE LA CULTURE SYNDICALE 26 A- QUELS CHANGEMENTS APPORTENT LA LOI ? 27 1- Les nouveaux critères de représentativité des OS 27 2- De nouveaux électeurs / candidats : les MAD 31 3- RSS, une deuxième chance offerte par la loi 33 4- Les nouvelles règles du dialogue social 35 B- QUELLES EN SONT LES CONSEQUENCES ? 37 1- Des mesures transitoires longues et nuisant au dialogue social 37 2- Une augmentation du risque de contentieux électoraux 38 3- Les rapprochements syndicaux 39 4- La fragilité de la représentativité 40 C- UNE ILLUSTRATION DES CONSEQUENCES DE LA LOI CHEZ AREVA 41 1- Etat des lieux et mesure de la représentativité au sein d’AREVA 41 2- Plus de vigilance afin d’éviter des contentieux 44 3- AREVA : Une entreprise prestataire et utilisatrice 46 4- Un décalage dans les négociations 47 CONCLUSION 48 BIBLIOGRAPHIE 50 TABLES DES ANNEXES 52 C.trav : Code du travail Cass. : Cassation CCE : Comité Central d’Entreprise CE : Comité d’Entreprise CFDT : Confédération Française Démocratique du Travail CFE-FO : Confédération Française de l’Encadrement CFTC : Confédération Française des Syndicats Chrétiens CGT : Confédération Générale du Travail DP : Délégué du Personnel DS : Délégué syndical DUP : Délégué Unique du Personnel IRP : Institution Représentative du Personnel LRAR : Lettre Recommandée Avec Accusé de Réception MAD : Mis à disposition OS : Organisation Syndicale RSS : Représentant de la Section Syndicale SPAEN : Syndicat Professionnel Autonome des agents de l’Energie Nucléaire UNSA : Union Nationale des Syndicats Autonomesprincipe a la convention collective ...
Un rapport synthétique sur le droit a la formation professionnelle ...
c'est trés utile comme mémoire. mais ca peut aider du la mettre selon le context de la transition démocratique en relations avec les evenements prennent lieu dans les nations arabes.
Bravo! Document intéressant.
Le dialogue social est un élément pour la bonne marche d'une entreprise.
merci
kklll
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Document bien présenté et bien structuré. Tous les éléments de blocage au dialogue social sont présentés