Election professionnelle

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Publié le 28 juil. 2011 - Donne ton avis

L’OIT définit le dialogue social comme incluant tous les types de négociation, de consultation ou simplement d’échange d’informations entre les représentants des gouvernements, des employeurs et des travailleurs sur des questions présentant un intérêt commun relatives à la politique économique et sociale. Le dialogue social prend en compte le contexte culturel, historique, économique et politique de chaque pays. De ce fait, son concept et sa définition varient d’un pays à l’autre et d’une région à l’autre et continuent d’évoluer. Cependant, les principes primordiaux de la liberté syndicale et du droit aux négociations collectives demeurent les mêmes. Il est donc essentiel d’adapter le dialogue social à la situation nationale pour faire en sorte que les parties locales soient réellement intégrées au processus. Son bon fonctionnement peut permettre, plus largement, de résoudre des problèmes sociaux, d’encourager la bonne gestion des affaires publiques, de favoriser la stabilité sociale tout en stimulant le progrès économique. En définitive, son objectif principal n’est autre que de favoriser une démarche participative. En France, cinq organisations syndicales de salariés (CFDT, CFE-CGC, CGT, CGT-FO, CFTC) bénéficiaient d’une présomption de représentativité irréfragable autrement dit qu’on ne peut pas récuser (cf annexe 1). Cette prérogative a été établie par des textes de 1950 (Loi n°50-205 du 11 février 1950 relative aux conventions collectives et aux procédures de règlement des conflits collectifs de travail) et de 1966 (Arrêté du 31 mars 1966, publié au JO le 2 avril 1966 qui a inclus la CFDT suite à sa création et la scission de la CFTC en 1964) dans le but de faciliter l’implantation syndicale dans l’entreprise et d’éviter les contentieux. Mais le dialogue social apparaissait comme obsolète.
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elodie030589
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Plan :

INTRODUCTION 1 PARTIE I LES IRP : QUI SONT-ILS ? 3 A- QUEL EST LE ROLE DES IRP ? 4 1- Les DP 4 2- Le CE 7 3- Les OS dans l’entreprise 12 B- UN TEMPS FORT DANS L’ENTREPRISE : LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 18 1- Qui est électeur ? Qui est éligible ? 18 2- Préparation des élections 20 3- Quelles sont les modalités du vote ? 23 PARTIE II LA LOI DU 20 AOUT 2008 : LA REVOLUTION DE LA CULTURE SYNDICALE 26 A- QUELS CHANGEMENTS APPORTENT LA LOI ? 27 1- Les nouveaux critères de représentativité des OS 27 2- De nouveaux électeurs / candidats : les MAD 31 3- RSS, une deuxième chance offerte par la loi 33 4- Les nouvelles règles du dialogue social 35 B- QUELLES EN SONT LES CONSEQUENCES ? 37 1- Des mesures transitoires longues et nuisant au dialogue social 37 2- Une augmentation du risque de contentieux électoraux 38 3- Les rapprochements syndicaux 39 4- La fragilité de la représentativité 40 C- UNE ILLUSTRATION DES CONSEQUENCES DE LA LOI CHEZ AREVA 41 1- Etat des lieux et mesure de la représentativité au sein d’AREVA 41 2- Plus de vigilance afin d’éviter des contentieux 44 3- AREVA : Une entreprise prestataire et utilisatrice 46 4- Un décalage dans les négociations 47 CONCLUSION 48 BIBLIOGRAPHIE 50 TABLES DES ANNEXES 52 C.trav : Code du travail Cass. : Cassation CCE : Comité Central d’Entreprise CE : Comité d’Entreprise CFDT : Confédération Française Démocratique du Travail CFE-FO : Confédération Française de l’Encadrement CFTC : Confédération Française des Syndicats Chrétiens CGT : Confédération Générale du Travail DP : Délégué du Personnel DS : Délégué syndical DUP : Délégué Unique du Personnel IRP : Institution Représentative du Personnel LRAR : Lettre Recommandée Avec Accusé de Réception MAD : Mis à disposition OS : Organisation Syndicale RSS : Représentant de la Section Syndicale SPAEN : Syndicat Professionnel Autonome des agents de l’Energie Nucléaire UNSA : Union Nationale des Syndicats Autonomes

6 commentaires


Inousa
Inousa
Posté le 13 janv. 2016

Document bien présenté et bien structuré. Tous les éléments de blocage au dialogue social sont présentés

sabribazazi
sabribazazi
Posté le 22 déc. 2015

c'est trés utile comme mémoire. mais ca peut aider du la mettre selon le context de la transition démocratique en relations avec les evenements prennent lieu dans les nations arabes.

WAFAABDELGHANI
WAFAABDELGHANI
Posté le 18 août 2015

Bravo! Document intéressant.

cheikhniame
cheikhniame
Posté le 29 juin 2015

Le dialogue social est un élément pour la bonne marche d'une entreprise.

linoa_1
linoa_1
Posté le 21 avr. 2015

merci

manjatiana
manjatiana
Posté le 30 janv. 2015

kklll

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