Lettre de résiliation Internet Déménagement

Lettre de résiliation Internet Déménagement

Publié le 26 juil. 2013 - Donne ton avis

Lettre de résiliation Internet

Vous êtes sur le point de déménager et vous voulez en profiter pour résilier votre contrat internet afin de partir chez un autre opérateur ? Ne bougez plus, vous êtes dans la bonne rubrique ! Ici, nous vous donnerons les informations importantes à connaître pour résilier votre abonnement sans problème. Tout d’abord, sachez que pour lancer une procédure de résiliation pour une ligne internet, il est important de rédiger et d’envoyer une lettre de résiliation à son opérateur en prenant soin de souscrire à l’option accusé de réception.

Pour vous aider dans votre démarche, voici un modèle de lettre de résiliation internet en déménagement toute prête. Ce modèle contient toutes les informations indispensables à une lettre de résiliation. Toutefois avant de l’envoyer, il vous faudra l’adapter en prenant soin d’y inscrire vos propres coordonnés ainsi que le nom de votre formule internet.

Sachez que la résiliation d’un contrat (notamment internet) est souvent soumise à certaines conditions que vous pourrez retrouver sur votre contrat. La condition la plus importante étant votre clause d’engagement. Une clause d’engagement vous oblige à honorer votre contrat pendant toute la durée prévue. Cette durée peut être comprise entre 12 et 24 mois.
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Modalités de résiliation d’un contrat Internet

Ainsi, si votre contrat internet n’est pas soumis à une clause d’engagement ou bien si cette clause d’engagement est terminée, vous pourrez lancer votre procédure de résiliation sans aucun soucis et sans frais supplémentaires. Toutefois, il est à noter que chez certains opérateurs, des frais de résiliation peuvent vous être demandé. Ces frais, qui se situent souvent autour de 50 euros, sont normalement prévus dès la signature du contrat.

Par contre, si votre contrat internet est toujours sous engagement, la résiliation sans motif valable vous obligera à payer la totalité des mensualités restantes à votre opérateur (par exemple, vous avez une clause de 12 mois, il vous reste 4 mois, vous serez obligé de payer ces 4 mois à votre opérateur). A noter que pour les contrats de 24 mois ayant dépassés le 13ème mois, la résiliation sans motif valable vous obligera à ne payer que 25% des mensualités restantes à votre opérateur (loi Châtel).

Cependant, si la résiliation est accompagnées d’un motif valable et justifiable, vous serez épargné de payer les mensualités restantes. Parmi les motifs valables :

  • Le déménagement dans une zone non couverte pas votre opérateur ;
  • Le licenciement ;
  • La modification du contrat par l’opérateur sans votre accord ;
  • Un handicap survenu après la signature du contrat;
  • Le décès ;
  • La prison (3 mois minimum).

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