Lettre de résiliation Internet Bouygues Telecom

Lettre de résiliation Internet Bouygues Telecom

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Publié le 12 juil. 2013 - Donne ton avis

Lettre de résiliation Internet Bougyues Telecom

Chez Bouygues Telecom, il faut savoir que deux offres internet sont disponibles : la Bbox seule et la Bbox + forfait. Selon l’abonnement auquel vous avez souscris, les modalités et conditions de résiliation sont différentes. Et cela commence d’abord par la période d’engagement. Alors que l’offre Bbox seule ne comprend aucune clause d’engagement, pour l’offre Bbox + forfait mobile, l’engagement est compris entre 12 et 24 mois. A noter que la période d’engagement conditionne les modalités de résiliation.

Ainsi, dans le cas où vous lanceriez un processus de résiliation d’un contrat internet Bouygues Telecom avant la fin de l’engagement, vous devez être conscient que vous serez redevable de la totalité des mensualités restantes (afin de respecter le contrat signé). Cependant, sachez que si vous êtes dans le cas d’une période d’engagement de 24 mois et que vous avez dépassé le 13ème mois, vous serez redevable du quart de la totalité des mensualités restantes. Par exemple, si vous avez effectué 15 mois sur vos 24 d’engagement et que votre forfait vous coûte 30€/mois, vos frais s’élèveront à environs 67,5€).
En revanche, si votre période d’engagement est terminée (ou si vous n’en avez pas), vous serez en droit de demander la résiliation de votre forfait internet chez Bouygues Telecom sans être redevable de mensualités. Cependant, il faut savoir que pour toutes résiliations (pour tous motifs), Bouygues Telecom facture 49€ de frais de résiliation.

Dans le but de vous aider dans votre processus de résiliation, digiSchool Document vous propose de télécharger gratuitement et d’adapter cet exemple de lettre de résiliation internet Bougyues Telecom qu’il vous faudra ensuite imprimer et envoyer en recommandé avec accusé de réception à votre opérateur (notamment afin de garder une trace écrite de votre demande et de sa bonne réception).
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Modalités de Résiliation d’un contrat Internet chez Bouygues Telecom

Il est possible, selon le motif de la résiliation de votre contrat internet chez Bouygues Telecom, que vous soyez épargné du versement des mensualités restantes dans le cas où votre période d’engagement n’est pas terminée. Pour cela, il faut que le motif de résiliation corresponde à l’un qui figure sur cette liste (des justificatifs pourront vous être demandés) :

  • Le déménagement dans une zone non couverte par Bouygues Telecom,
  • Le licenciement d’un CDI,
  • Le décès du responsable de la ligne,
  • Le refus de nouvelles conditions imposées par l’opérateur,
  • L’impossibilité d’utiliser les services Bbox (non-respect des engagements de l’opérateur),
  • Le surendettement (reconnu par la commission de surendettement des particuliers),
  • La mise en détention pendant au moins 3 mois,
  • Un échec de portabilité du numéro de téléphone.

  • Enfin, si la souscription à votre contrat internet a été réalisée par téléphone ou par internet, la loi vous accorde 7 jours pour vous rétracter sans aucun frais.

    1 commentaire


    kokamit
    kokamit
    Posté le 12 juil. 2013

    Merci beaucoup pour ce modèle de lettre de motivation très réussi. Quelques petites adaptations et le tour est joué on fait parvenir à l'opérateur.

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