Exemple de lettre de procuration 20.00 / 20

Exemple de lettre de procuration

Utilité de la procuration

La procuration est un document qui vous permet de confier à une personne le droit d'agir en votre nom. La procuration est une formalité très utile si vous ne pouvez pas vous déplacer. Elle prévoit donc une série d'actions ou d'activités à effectuer par un mandat. Son but est de pallier à l'incapacité temporaire d'un individu à s'occuper de ses affaires, comme dans le cas de voyages ou de maladies.


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En général, les administrations disposent de formulaire de procuration. Toutefois, vous pouvez en faire établir par un notaire. Celui-ci, en vertu de son expertise juridique, peut vous conseiller sur le contenu et peut éventuellement rédiger la procuration en fonction de l'objectif visé. Mais pouvoir établir une procuration est un atout que vous devez avoir.

Dans quels cas la procuration est-elle utile ?

Pour plusieurs motifs, vous pouvez donner procuration à une autre personne pour que cette dernière agisse en votre nom. Les horaires de travail ne permettent pas toujours d'être disponibles pour d'autres tâches. Un étudiant au cours peut par procuration envoyer un parent lui retirer des documents. Un état de santé instable ou défectueux ou encore un voyage peut vous empêcher de vous déplacer. Ainsi, vous pouvez recourir à la procuration par exemple lors des élections, pour le retrait d'un colis à la poste, le renouvellement de vos assurances, ou encore pour des transactions bancaires.

Toutefois, la procuration a des limites. Dans certains cas bien précis la procuration ne peut être employée dans les cas suivants :

  • se faire représenter lors de son mariage,
  • rédiger et signer un testament devant le notaire,
  • prêter serment au cours d'un procès,
  • changer ou révoquer un bénéficiaire dans un contrat d'assurance-vie,
  • signer la conciliation dans une procédure de divorce.
  • Période de validité

Comme tout pouvoir qui est conféré à un individu, la procuration a une période de validité. Celle-ci est mentionnée dans la lettre. Au-delà de cette période prédéfinie, le mandant n'est plus habilité à exercer le droit de représenter le mandataire.

Pièce justificatives

Il est conseillé que le mandant se munisse de sa pièce d'identité et aussi de celle du mandataire lors de la présentation de la procuration.

Un canevas pour la procuration ?

Comme pour tout document, il existe un canevas pour la lettre de procuration. C'est une lettre simple sur papier libre, datée et signée pour donner procuration à une personne dont vous précisez l'identité.

Exemple de lettre de procuration

Dans une lettre de procuration il y a plusieurs lignes importantes à ne pas négliger. Il s'agit entre autres, après l'en-tête de la lettre, de vos civilités, prénom et nom, ou encore de votre adresse postale. Ensuite, viennent les paramètres de celui à qui vous donnez la procuration. Ses civilités, ses prénoms et noms et éventuellement son adresse. Il faut impérativement préciser la nature de la tâche à accomplir. S'il y a lieu, vous devez aussi mentionner chacune des pièces jointes concernées par l'opération. Veillez surtout à ne pas oublier d'évoquer la durée que devra couvrir le pouvoir.

Il faut prendre soin de finir la lettre de procuration par une formule de fin incluant les civilités du destinataire si vous les connaissez. La signature est obligatoire comme pour toute lettre. La signature du mandant aussi devra y figurer. La procuration n'est valide que si le mandant est apte à représenter le mandataire.


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