La diversité des textes régissant la vie socio- économique des entreprises établies en Tunisie ainsi que la difficulté d’interprétation ou d’application de certains d’entre eux, rend la fiscalité une préoccupation majeure et un souci incessant des dirigeants sociaux.
La contrainte fiscale qui impose à l’entreprise le respect de dispositions, importantes en nombre et évoluant dans le temps, se répercute directement sur la gestion de l’entreprise puisque son incidence est largement ressentie et son impact financier directement mesurable. (...)
Plan :
INTRODUCTION 1
CHAPITRE 1 : OBJECTIFS DE L’AUDIT FISCAL 2
SECTION 1 : MESURE DU RISQUE FISCAL 2
SECTION 2 : APRECIATION DE LA PERFORMANCE FISCALE DE L’ENTREPRISE 2
CHAPITRE 2 : PLANIFICATION DE L’AUDIT FISCAL 3
SECTION 1 : DEFINITION DE L’APPROCHE 3
SECTION 2 : DEFINITION DE LA DEMARCHE 4
§1 : prise de connaissance générale de l’entreprise 4
§2 : évaluation du contrôle interne spécifique au domaine fiscal 6
§3 : évaluation des conclusions de révision 8
CHAPITRE 3 : LE RAPPORT D’AUDIT FISCAL 10
SECTION 1 : LES ELEMENTS DU RAPPORT 10
SECTION 2 : LES ACTIONS ET RECOMMANDATION 10
CHAPITRE 1 : AUDIT DE LA DETERMINATION DU RESULTAT FISCAL 11
SECTION 1 : AUDIT DES CHARGES ET DES REINTEGRATIONS 12
SECTION 2 : AUDIT DES PRODUITS ET DES DEDUCTIONS 17
SECTION 3 : AUDIT DES DEDUCTIONS AU TITRE DES DEGREVEMENT FISCAUX 18
CHAPITRE 2 : AUDIT DE LA LIQUIDATION DE L’IS 19
CONCLUSION 21
Ce cours de droit fiscal aborde les thématiques suivantes : l'assiette fiscale, la liquidation de l'impôt, le recouvrement de l'impôt, le BIC, l' ...
Les normes professionnelles et les lignes directrices sont essentielles pour assurer lacrédibilité, ...
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