La gestion des risques dans le secteur publique

Plan :

Introduction 1 Chapitre 1. Cadre de l’étude 4 Section A. Rappel des définitions 4 Paragraphe 1. Entreprise publique 4 Paragraphe 2. Risque 4 Paragraphe 3. Incertitude 5 Paragraphe 4. Gestion des risques 6 Paragraphe 5. Contrôle interne 6 Paragraphe 6. Audit interne 7 Section B. Le contrôle interne et ses référentiels 9 Paragraphe 1. COSO 10 1.1. L’ancien et le nouveau cadre de référence 10 1.1.1. IC-Integrated Framework 10 1.1.2. ERM-Integrated Framework 10 1.2. L’identification des composantes de l’ERM 12 Paragraphe 2. INTOSAI 14 2.1. Le cadre de référence 14 2.2. Les composantes du contrôle interne 15 Paragraphe 3. COSO et INTOSAI : les principales différences 17 Chapitre 2. Analyse théorique 19 Section A. La théorie de la nouvelle gestion publique 19 Section B. En quoi le risque du secteur public diffère-t-il du secteur privé ? 21 Section C. L’intérêt d’introduire une gestion des risques efficace dans le secteur public 25 Section D. La situation actuelle 27 Section E. Les pionniers 30 Paragraphe 1. L’identification de ces pionniers 30 Paragraphe 2. La théorie institutionnelle 31 Chapitre 3. Analyse empirique 37 Section A. Introduction : les différents types d’entreprises publiques 37 Section B. Description de la méthodologie 39 Section C. Analyse qualitative des résultats 40 Paragraphe 1. Les Services Publics Fédéraux 40 1.1. SPF Mobilité & transports 40 1.2. SPF Santé publique 42 Paragraphe 2. Les Provinces 44 Paragraphe 3. Les Organismes d’Intérêt Public 46 Paragraphe 4. Les Entreprises Publiques Autonomes 49 1.1. La Poste 49 1.2. Belgocontrol 51 Chapitre 4. Discussion 53 Section A. Les caractéristiques propres au secteur public 53 Paragraphe 1. La prise de conscience 53 Paragraphe 2. Comparaison avec le secteur privé 54 Paragraphe 3. Mise en place 55 Paragraphe 4. L’intérêt 56 Section B. La théorie institutionnelle 57 Section C. Les pionniers 58 Conclusion 60 Bibliographie 62