La fonction de contrôle interne au sein des établissement de crédit

La fonction de contrôle interne au sein des établissement de crédit

Publié le 13 mars 2011 - Donne ton avis

Les banques ont connu depuis deux décennies un développement sans précédent liés à la mondialisation de leurs activités, l’augmentation des volumes de transaction ainsi que la complexification des produits financiers. Cet environnement a eu pour conséquence une plus forte exposition des établissements de crédit aux risques inhérents à leurs activités. Le rôle prépondérant du contrôle interne au sein des banques a ainsi été mis en évidence. Le renforcement de celui-ci, notamment au travers de réglementations internationales, s’est révélé indéniable. Malgré cette volonté, on constate que des dysfonctionnements du contrôle interne peuvent avoir des conséquences néfastes sur l’activité et mettre en péril tout le système bancaire. La fraude dont a été victime la Société Générale en Janvier 2008 en est un exemple frappant particulièrement par son ampleur. Il est donc à la fois important de comprendre quels sont les dispositions légales en matière de contrôle interne, comment celui-ci est organisé au sein des établissements de crédit et, en toute connaissance des risques bancaires, quelles peuvent être les conséquences d’un dysfonctionnement du contrôle interne. En France, la volonté d’alignement sur les règlements internationaux s’est nettement ressentie à travers l’application du règlement 97-02. Celui-ci revêt une importante particulière car il centralise en effet la volonté de maîtrise des risques financiers par tous les établissements de crédit et ce par l’implémentation de moyens de contrôle via le contrôle interne. La définition générale du contrôle est l’ensemble des procédures et des moyens mis en place dans l’entreprise pour en assurer une gestion efficace des activités. Cela implique l’intervention de tous les acteurs de la banque, à tous les niveaux et dans toutes les activités. Le règlement 97-02 du Comité de Réglementation Bancaire et Financière est venu renforcer les règles, les procédures et les dispositifs relatifs au contrôle interne. Les objectifs de ce règlement sont de s’assurer que les opérations effectuées par l’établissement sont en conformité aux dispositions légales en vigueur ; que des limites en termes de risque bancaire (risque de crédit, risque de taux, risque de marché et risque opérationnel) sont fixées et strictement respectées ; enfin que les informations comptables et financières soient disponibles. En ce sens, le règlement va définir le processus complet de contrôle interne au sein de l’établissement en répartissant dans un premier temps les rôles de chaque organe. Notamment, le Conseil d’administration, en tant qu’organe délibérant, est responsable de la mise en application du contrôle interne. Il va en fixer la politique, les mécanismes ainsi que l’organisation. La Direction Générale, en tant qu’organe exécutif, va assurer la mise en place de la stratégie définie par le Conseil d’Administration relative au contrôle interne. Il va organiser le contrôle interne en mettant en place les structures de contrôle adaptées à chaque niveau opérationnel. En outre, la Direction Générale est chargée de mettre en place la pierre angulaire du système de contrôle interne au sein de l’établissement, c’est-à-dire l’Inspection Générale. Celle-ci a pour rôles de contrôler le respect des dispositions légales et réglementaires, de vérifier la régularité et la sincérité des comptes de l’établissement, d’évaluer les risques et de mettre en place les procédures pour les maîtriser, de formuler des recommandations et surtout examiner l’organisation et les procédures afin d’évaluer l’efficacité du contrôle interne. En complément, la Commission Bancaire, organe extérieur à l’établissement, a pour mission le contrôle du respect des dispositions législatives et réglementaires applicables et l’examen de la qualité de sa situation financière. Le contrôle interne au sein du groupe Société Générale est organisé de façon tout a fait classique : une surveillance permanente des activités est mis en place et effectué par les responsables de chaque entité ; les contrôle de premier niveau est assuré par le corps d’audit du groupe et l’Inspection Générale, interlocuteur privilégié entre les départements opérationnels et les organes dirigeants, représente le second niveau de contrôle. Dans le domaine de la gestion des risques, d’importants travaux ont effectivement été entrepris en ce qui concerne les diverses catégories de risques supportés par les établissements bancaires ; les objectifs fixés par les règlements mettent en évidence la mesure et le suivi des risques. Par exemple, le risque de crédit naît lorsque qu’une dette se crée entre deux contreparties. Evaluer ce risque revient à se poser la question de la solvabilité de la contrepartie. La banque a alors certaines limites à respecter et le rôle du contrôle interne est de s’assurer que celles-ci le sont effectivement. En matière de risque de taux, l’établissement a une obligation de gestion globale de ce risque. Cette gestion est fixée par le processus de contrôle interne au travers l’utilisation de plusieurs systèmes de contrôle. En ce qui concerne la mesure des risques de marché, il s’agit d’une démarche sensible de l’ensemble du processus de contrôle interne. Les risques de marché doivent faire l’objet de mesures quotidiennes et régulières et plusieurs modèles de mesures existent. Là également, le contrôle interne en fixe les limites. Le risque opérationnel, défini comme le risque de défaillance, est celui qui néanmoins est passible d’échapper à la vigilance des contrôle en place. Dans le cas de la Société Générale, il est évident que les moyens de contrôles ont été contournés. Une mauvaise supervision de l’activité ajoutée à une faible séparation des responsabilités et un faible niveau des contrôles de sécurité informatique, notamment liées aux droits d’accès ; ainsi qu’à des délais de traitement des opérations en décalage par rapport au fort développement des activités de trading, ont effectivement ouvert la voie à « la plus importante fraude de l’histoire d’une banque ». En effet, des processus de contrôle tels que la confirmation des transactions et le règlement / livraison n’ont pas empêché la catastrophe. Des manipulations sur différents points de contrôle ont été possibles : contrôles des prix, des modèles ou des paramètres. En constatant que les fraudes internes ont toujours existé et existerons certainement toujours, la politique de la Société Générale a été de « continuer d’avancer » en s’assurant que les contrôles qui ont failli soient de nouveaux opérationnels et renforcés. Un plan d’actions a été mis en place en deux étapes. La première est une réponse quasi immédiate au lendemain de la fraude ; et a consistée en une analyse des causes de la fraude et au renforcement des contrôles alors contournés. La seconde étape s’étale sur une plus longue période et montre une volonté de reconstruction et de refonte de l’ensemble des systèmes de contrôles afin de renforcer le rôle du contrôle interne au sein de l’établissement.
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Plan :

INTRODUCTION I - Le Contrôle Interne et le règlement 97-02 A – Définition du CI B – Pourquoi un nouveau règlement ? 1. Les imperfections des normes quantitatives ont rendu nécessaire la mise en place de procédures qualitatives 2. Transposition du système français au niveau des meilleurs standards C – Le règlement 97-02 II – Un renforcement de l’organisation du Contrôle Interne A – Les différents acteurs. 1. L’organe Délibérant. 2. L’organe Exécutif. 3. L’audit interne et/ou l’inspection générale. 4. Le comité d’audit. 5. Le contrôle de gestion. 6. L’indépendance des fonctions. 7. Le rôle des Commissaires aux Comptes. 8. La Commission Bancaire. B – Plus de transparence et de sécurité. 1. Un système d’information plus fiable. 2. L’adaptation du système informatique. 3. La mise en place de procédures claires et précises. 4. Une activité de surveillance plus intense. III - Une meilleure maîtrise des risques. A – Le risque de crédit. 1. Définition. 2. Evaluation et gestion du risque. 3. A propos de la rentabilité des crédits. B – Gestion globale du taux d’intérêt. 1. Définition. 2. Caractéristiques d’une gestion globale de taux d’intérêt. C – Le risque de marché. 1. Définition. 2. Le système de mesure du risque. 3. Le système de surveillance et de maîtrise des risques. D – Risques opérationnels CONCLUSION.

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