La liquidation dans les entreprises 12.00 / 20

Plan :

CHAPITRE I : LES PRINCIPES GENERAUX DE LA LIQUIDATION

SECTION 1 : DEFINITION DE LA LIQUIDATION :

- La liquidation : C’est l’ensemble des opérations qui, après dissolution d’une Société, ont pour objet la réalisation des éléments de l’actif, l’apurement du passif et la répartition de l’actif net restant entre les ayants droits.
En d’autres termes, la liquidation d’une entreprise consiste à mettre fin à son exploitation: l’entreprise doit cesser toute activité commerciale ou industrielle, les éléments de l’actif sont transformés en valeurs disponibles et les dettes réglées.

SECTION 2 : LES CAUSES DE LA LIQUIDATION :
Les causes de la liquidation sont nombreuses, et varient suivant qu’il s’agit d’une entreprise individuelle ou d’une Société.
La liquidation d’une entreprise individuelle ou société peut avoir des causes diverses :
 Cessation volontaire de l’activité.
 Décès de l’exploitant pour l’individue.
 Apport du fonds de commerce à une Société.
 Vente du fonds de commerce à un autre exploitant.
 L’expiration du délai fixé pour sa durée.
 L’extinction ou disparition de l’objet social.
 Une décision de justice.