La fiscalité des particuliers et des professionnels

La fiscalité des particuliers et des professionnels

Publié le 26 févr. 2011 - Donne ton avis

1- Qu’entend-on par la fiscalité ? La fiscalité est un arsenal de mesures juridiques ayant comme priorité absolue le drainage de recettes au trésor public. Les recettes fiscales doivent être améliorées à chaque fois que les dépenses publiques augmentent. 2- Définir l’impôt. L’impôt peut être défini comme un prélèvement pécuniaire obligatoire opéré par l’Etat et les Collectivités Locales, suivant des règles légales à titre définitif et sans contrepartie afin de subvenir à leurs charges publiques. 3- Qu’est ce qu’un impôt direct ? Un impôt direct est supporté par le contribuable. Il constitue donc un prélèvement ressenti par celui qui le supporte. 4- Qu’est ce qu’un impôt indirect ? C’est un impôt frappant l’emploi des revenus ou du capital généralement assis sur des dépenses. En effet, les impôts et taxes indirects sont payés par un redevable qui les récupère en aval sur ses clients.
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Plan :

1- Qu’entend-on par la fiscalité 2- Définir l’impôt. 3- Qu’est ce qu’un impôt direct 4- Qu’est ce qu’un impôt indirect ? 5- Quels sont les impôts et taxes qui constituent "l’impôt direct" ? 6- Quels sont les impôts et taxes qui constituent "l’impôt indirect"? 7- Que gère la direction des impôts ? 8- Que gère la Direction Générale des Douanes et des Impôts Indirects ? 9- Qu’assure la Trésorerie Générale du Royaume ?

2 commentaires


zineb mokhtar
zineb mokhtar
Posté le 5 juin 2015

Très bon rapport

zineb mokhtar
zineb mokhtar
Posté le 5 juin 2015

TRES BONNE ANALYSE

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