Techniques d'assurance auto

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Publié le 6 avr. 2011 - Donne ton avis

Conduire un véhicule au Maroc stipule avoir une assurance de la responsabilité civil de son propriétaire pour faire face aux dommages que son véhicule peut causer à autrui soit par accident ou collision ou tout autre fait pouvant engager sa responsabilité

De ce fait l’assurance automobile est obligatoire pour tous les véhicules terrestres à moteur,
Cependant l’obligation d’assurance s’applique seulement pour la garantie Responsabilité Civile tandis que les autres garanties sont facultatives,

Ces garanties sont appelées garanties facultatives, ou garanties annexes, ou garanties complémentaires (à la garantie de base qui est la RC),

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basbousa
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Plan :

Partie A : LE CONTRAT D’ASSURANCE AUTOMOBILE

A-1 Les textes réglementaires

Partie B : LES GARANTIES ET TARIFS AUTOMOBILE

B.1 Les garanties automobile:


4 commentaires


simotesta
simotesta
Posté le 7 oct. 2015

merci c'est un très bon travail, bien construit

Grace Sakura
Grace Sakura
Posté le 3 sept. 2015

bon travail

itchem ladefm
itchem ladefm
Posté le 25 déc. 2014

merci

itchem ladefm
itchem ladefm
Posté le 25 déc. 2014

document très riche facilite le compréhension de l'assurance maritime

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