Plan :
Introduction Chapitre I : Le champ d'application de la TVA 1. Les opérations imposables à la TVA 2. Les opérations exonérées et les achats en franchise. 3. L'application territoriale de la TVA 4. Les personnes assujetties. 5. Les redevables de la TVA. Chapitre II : Modalités d'imposition de la TVA 1. Le fait générateur. 2. La TVA exigible. 3. La TVA déductible. Chapitre III : Régimes d’impositions de la TVA 1. Régime général. 2. Régime de forfait. 3. Régime des acomptes provisionnels. 4. Régime d’entreprises étrangères qui n’ont pas d’installation permanente en Algérie. Chapitre IV : Les obligations fiscales et comptables des redevables 1. Obligations d'ordre administratif ou fiscal 2. Obligations comptables 3. Obligations particulières Chapitre V : La comptabilisation de la TVABIEN
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