Comptabilite publique

Définition Comptabilité publique = comptabilité appliquée à l’Etat, aux établissements Publics à caractère Administratif, aux établissements Publics à caractère Industriel et Commercial, c'est-à-dire aux organismes publics.
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Plan :

I. LA COMPTABILITE PUBLIQUE 1 A. Définition 1 B. Objet de la comptabilité publique et les textes la régissant 1 1. Objet 1 2. Les textes de base qui régissent la comptabilité publique 2 C. Les intervenants dans la comptabilité publique 2 1. Les ordonnateurs 2 2. Les comptables publics 3 D. Base de la comptabilité publique : le budget, les recettes et les dépenses 3 1. le budget 3 2. les recettes 3 3. les dépenses 4 E. Référentiel de la comptabilité publique : le Plan Comptable des Opérations Publiques ou PCOP 4 F. Méthode de comptabilisation 7 1. Mode de comptabilisation des actifs 7 2. Mode de comptabilisation des passifs 7 3. Mode de comptabilisation des produits 8 4. Mode de comptabilisation des charges 8 G. CAS PRATIQUE : 8 II. LA CONCESSION DE SERVICES PUBLICS 12 A. Définition 12 B. CARACTÉRISTIQUES COMMUNES DES CONTRATS DE CONCESSION 13 1. Contrats de concession et contrats voisins 13 2. Absence de personnalité juridique de la concession 13 3. Biens utilisés dans la concession 13 4. Amortissement de caducité 14 C. PROBLEMATIQUE COMPTABLE 14 1. Droit exclusif d'utilisation ou d'exploitation 14 2. Inscription des biens concédés (par l'entité publique) dans le bilan du concessionnaire 14 3. Inscription en contrepartie, au passif, des "Droits du concédant" 14 4. Obligation de maintien du potentiel productif 15 5. Analyse par contrat 15 D. COMPTES SPECIFIQUES CHEZ LE CONCESSIONNAIRE 15 1. Comptes de situation 15 2. Comptes de gestion 15 E. Le régime juridique des immobilisations 16 F. Exercice d’application 16 III. SOURCES 18
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