Petit cours concernant la tva 13.00 / 20

Plan :

LE PLAN Introduction Chapitre 1 è champ d’application Section 1è opérations imposables Paragraphe 1¶ les opérations obligatoirement imposables Paragraphe 2¶ les opérations imposables par option Section 2 è les exonérations Paragraphe 1¶ exonération sans droit à déduction Paragraphe 2¶ exonération avec droit à déduction Paragraphe 3¶ régime suspensif et exonération à L’importation Aè régime suspensif Bè exonération à l’importation Chapitre 2 èFonctionnement de la T.V.A Section 1 è règles d’assiette Paragraphe 1¶ fait générateur Paragraphe 2¶ base imposable Section 2 è liquidation et taux Section 3 è recouvrement de la T.V.A et les voies de Recours Paragraphe 1¶ recouvrement de la T.V.A Paragraphe 2¶ les voies de recours