Petit cours concernant la tva

Petit cours concernant la tva

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Publié le 16 sept. 2010 - Donne ton avis

La T.V.A. est un impôt indirect sur la consommation qui est directement facturé aux clients sur les biens qu’ils consomment ou les services qu’ils utilisent. Cette charge ne touche pas les entreprises, elles jouent seulement un rôle d’intermédiaire entre l’Etat et le client. Dans tous les pays de l’U.E le taux de cet impôt est fixé par l’Etat. La taxe sur la valeur ajoutée a été inventée par l’inspecteur des finances français Maurice Lauré en 1954, alors directeur adjoint de la direction générale des impôts. Son idée convainc les dirigeants politiques par son efficacité : la T.V.A. est levée sur chaque entreprise au fur et à mesure du processus de production .Le système de Lauré fut mis en place le 10avril 1954 et toucha d’abord les grandes entreprises
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farida-86
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Plan :

LE PLAN Introduction Chapitre 1 è champ d’application Section 1è opérations imposables Paragraphe 1¶ les opérations obligatoirement imposables Paragraphe 2¶ les opérations imposables par option Section 2 è les exonérations Paragraphe 1¶ exonération sans droit à déduction Paragraphe 2¶ exonération avec droit à déduction Paragraphe 3¶ régime suspensif et exonération à L’importation Aè régime suspensif Bè exonération à l’importation Chapitre 2 èFonctionnement de la T.V.A Section 1 è règles d’assiette Paragraphe 1¶ fait générateur Paragraphe 2¶ base imposable Section 2 è liquidation et taux Section 3 è recouvrement de la T.V.A et les voies de Recours Paragraphe 1¶ recouvrement de la T.V.A Paragraphe 2¶ les voies de recours

1 commentaire


hassanoss
hassanoss
Posté le 8 mars 2012

ce petit cours manque beaucoup de details et surtout les exercices corriges il doit contenir aussi la journalisation de la TVA selon les deux regime de debit et d'encaissement et selon aussi les modalites de declaration mentielles ou bien trimestrielle

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