La déclaration des taxes sur le chiffre d'affaire

La déclaration des taxes sur le chiffre d'affaire

Publié le 26 mai 2009 - Donne ton avis

La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est un impôt sur la consommation au profit de l’État. Chaque mois (ou chaque trimestre pour les entreprises dont la taxe exigible annuellement est inférieur à 4000 euro) les entreprises doivent souscrire une déclaration CA3  indiquant, pour le mois qui vient de s’achever, le montant des opérations réalisées.

 

L’imprimer CA3 permet de déclarer :

 


  • Le chiffre d’affaires de l’entreprise en séparant les opérations imposables et les opérations non imposables ;

  • Les TVA collectées sur les opérations imposables ventilées par taux ;

  • Les TVA déductibles ;

  • in: 0cm 0cm 0pt; text-align: justify; mso-list: l0 level1 lfo1; tab-stops: list 36.0pt;\">La TVA à décaisser si les TVA collectées sont supérieurs aux TVA déductibles.

 

Selon les entreprises, la déclaration CA3 accompagnée du règlement de la TVA à décaisser doit parvenir au Trésor Public au plus tard du 15 au 24 de chaque mois.

 

 

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souzy
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