Finance islam ique

Finance islam ique

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Publié le 24 janv. 2016 - Donne ton avis

De ce panorama de la finance islamique, on peut tirer un certain
nombre de conclusions.
On pourrait d’abord considérer que « l’existence même d’une
discipline indépendante appelée économie islamique ou finance islamique
et construite sur le modèle de la spécialisation scientifique proposée
par l’Occident au XIXe siècle reste discutée, au moins parce que cette
idée même semble en contradiction avec les opinions des politologues
et des sociologues de l’islam présentant l’économie ou la finance, dans
les sociétés islamiques, comme essentiellement subordonnée au social
au sens large et par conséquent non susceptible d’autonomisation1 » et
donc dénier toute tentative de la caractériser.
Cette remarque prend tout son sens si l’on essaie d’analyser la finance
islamique à l’aune de l’économie et de la finance conventionnelles que
l’on peut appeler traditionnelles, c’est-à-dire celles qui, régies par les
règles du capitalisme, se bornent à considérer trois seuls
facteurs économiques : capital, travail et innovation.
Pourtant, ce n’est plus pertinent désormais car on peut constater une
certaine convergence entre la finance traditionnelle des pays occidentaux,
qui s’imprègnent de morale par l’intermédiaire de la finance éthi-
1. Galloux M., op. cit., p. 18.
D
FINANCE ISLAMIQUE
250
que, et la finance islamique qui, par l’intermédiaire du droit
commercial interne, peut rejoindre certaines pratiques de l’économie
occidentale. On peut désormais utiliser les mêmes outils d’analyse et de
catégorisation.
On observe, en effet, aujourd’hui, une démarche mondiale, que l’on
appelle finance éthique, pour qui les facteurs de production doivent
découler de valeurs supérieures, humanistes et sociales. Il s’agit là d’une
démarche que le Moyen-Âge européen avait déjà valorisée.
Cette vision est proposée par différents groupes sociaux et de multiples
familles de pensée : des mouvements religieux de différentes
époques (quakers, franciscains, musulmans…), des laïcs attachés à la
morale ou encore des économistes pour qui le respect de certaines
valeurs humaines apporte un supplément d’efficience à l’activité capitalistique,
ou enfin des libéraux héritiers des penseurs français du XIXe
siècle pour qui le courant libéral ne se limite pas à l’économie mais
prend en compte des valeurs humaines de liberté et d’égalité des droits
dans l’activité économique, au plan individuel comme collectif.
La finance islamique s’inscrit tout à fait dans ce mouvement. Elle a
l’avantage de son ancienneté qui lui permet de présenter une structure
de pensée complète et un droit des affaires élaboré pour ce qui concerne
l’économie et les finances traditionnelles.
Elle souffre, en regard, du désavantage lié à son enracinement dans le
passé qui lui rend difficile la création des services nouveaux qu’attendent
aujourd’hui les agents économiques. Ceux-ci doivent, en effet,
faire face à un monde des affaires global où il faut savoir gérer tous les
risques attachés à l’activité économique.
Il existe, au surplus, un certain décalage culturel dans la mesure où la
morale, liée à la religion, est la première préoccupation de la finance
islamique quand le monde économique met d’abord en avant l’efficience
des procédés, au moins tant que la finance éthique ne s’est pas
suffisamment imposée. C’est également vrai pour la finance éthique en
général qui souligne ses préoccupations morales.
Sur le plan pratique, les relations entre le monde financier conventionnel
et le monde financier islamique demandent une compréhension
réciproque permettant de mettre au point des contrats satisfaisants
pour toutes les parties. Sur ce point, les financiers et les juristes occidentaux
peuvent rencontrer des difficultés du fait de la différence de persCONCLUSION
251
© Dunod – La photocopie non autorisée est un délit
pective entre le droit des affaires occidental et le droit des affaires
musulman d’autant que les cours de justice islamiques peuvent statuer
sur la base du droit positif mais aussi sur le fondement de données
morales ou d’équité toujours difficiles à prévoir.
De surcroît, le développement d’un marché mondial de la finance
islamique bute sur deux obstacles structurels : la diversité des écoles de
pensée et la relativité de la chose jugée. Du fait de l’absence d’une autorité
juridique de dernier ressort, les décisions du juge ne s’imposent pas
erga omnes et les avis des juristes n’engagent qu’eux-mêmes sans qu’ils
puissent se fonder sur des textes ou des jurisprudences solides :
« Il faut cependant souligner la primauté de la technique dans le fiqh et
parfois la prépondérance conférée à la fonction du juge et à l’acte de juger
en fonction des réalités sociales du moment. Aussi ne faut-il pas être étonné
des contradictions existant entre théorie et pratique1. »
L’investisseur, surtout s’il est étranger, prend systématiquement un
risque juridique significatif.
Afin de le réduire et d’assurer le développement de la finance islamique,
trois directions peuvent être explorées :
– optimiser la gouvernance des banques islamiques : développement
de normes bancaires, juridiques et comptables, permettant de
présenter un système bancaire solide et structuré ; mise en avant de la
transparence des comptes et des opérations ;
– diversifier les opérations pour consolider le système financier
islamique ; ce point-là demande des recherches juridiques et financières
importantes en vue de satisfaire les besoins des établissements,
notamment pour la gestion de leurs risques ;
– proposer une expertise, d’une part, aux banques et aux fonds islamiques
afin qu’ils s’insèrent harmonieusement dans la finance globale,
qui est essentiellement conventionnelle, et, d’autre part, aux clients
de ces établissements, apporteurs ou demandeurs de fonds, de
manière à faciliter leur recours à cette finance. Cette démarche est
d’autant plus prometteuse que, pour peu que l’on respecte ses fondamentaux,
le droit islamique est suffisamment souple, en l’absence de
1. David R., Jauffret-Spinosi C., op. cit., p. 356.
FINANCE ISLAMIQUE
252
codification contraignante, pour permettre à une ingénierie juridique
et financière avisée d’atteindre les objectifs souhaités.
C’est, sans doute, une tâche importante pour un grand nombre de
professions spécialisées et d’instances de réflexion : cabinets d’avocats,
commissaires aux comptes et comptables, organismes professionnels et
universités.

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Contenu de ce document de Gestion > Comptabilité

Introduction 1
CHAPITRE 1 ■ La finance éthique 7
Morale et économie 8
Quelques définitions 9
L’aspect moral de l’économie 10
L’éthique dans la finance d’aujourd’hui 13
Le vocabulaire 13
Principales approches d’éthique financière 15
La demande du public 20
Finance conventionnelle, éthique et islamique : un rapprochement ? 22
Résumé du chapitre 1 23
CHAPITRE 2 ■ Le droit islamique des affaires 25
Le cadre général du droit islamique 27
Éléments de base du droit islamique 27
Les écoles de pensée juridique 30
Les concepts essentiels 34
Éléments de raisonnement juridique 39
Le droit islamique des contrats 47
L’esprit du droit des contrats islamiques 48
Caractéristiques du contrat 49
FINANCE ISLAMIQUE
VI
Clauses optionnelles et clauses adjointes 54
Un exemple de contrat islamique : le contrat de vente 60
Économie et finance islamiques 64
Éléments généraux d’économie islamique 64
Éléments généraux de finance islamique 67
Commentaires généraux 74
Un système moralisant 74
Le système occidental moderne 75
Démarche adoptée pour présenter la finance islamique 80
Résumé du chapitre 2 81
CHAPITRE 3 ■ La finance islamique dans les banques commerciales 83
Le cadre général 84
Points essentiels 84
Tableau synthétique des opérations de finance islamique 88
Le partenariat avec les entrepreneurs 90
Financement en capital (equity financing) 91
Financement par la dette 100
Les relations avec les déposants 125
Services gratuits 125
Services payants 126
Le partenariat pour l’investissement 128
Autres techniques bancaires 130
Les contrats des États islamiques 130
Les contrats innommés 132
Conclusion 138
Résumé du chapitre 3 139
CHAPITRE 4 ■ La finance islamique dans les banques d’affaires 141
Émission de titres 143
Dispositions générales 143
Placement privé 144
Émission publique de titres 145
Brokerage 162
Opérations sur dérivés 163
Futures 164
Options 166
TABLE DES MATIÈRES
VII
© Dunod – La photocopie non autorisée est un délit
Bai bil-wafa (pension) 170
Al-muragaha (swaps) 170
Financement de projets 171
Le contrat de concession 172
Le contrat de construction 173
Contrat de gestion 174
Quelques difficultés juridiques 175
Résumé du chapitre 4 176
CHAPITRE 5 ■ Gestion d’actifs 177
Les fonds islamiques 178
Les fonds de dettes 178
Les fonds d’actions 180
Les hedge funds 181
Les techniques de gestion 181
Les objectifs des investissements 181
Les critères de choix 182
La purification des revenus 185
Produits complexes 186
Résumé du chapitre 5 186
CHAPITRE 6 ■ L’assurance islamique 187
L’assurance au regard du droit islamique 187
Les produits d’assurance du droit islamique 189
L’assurance associative 190
L’assurance commerciale 191
Exemples de contrats 194
Résumé du chapitre 6 195
CHAPITRE 7 ■ Les banques et la finance islamique 197
Panorama des banques islamiques dans le monde 198
Banques conventionnelles et finance islamique 198
Banques islamiques 199
Particularités des banques islamiques 202
Structure du bilan 203
Gouvernance 210
Objectifs sociaux 212
Résumé du chapitre 7 216
FINANCE ISLAMIQUE
VIII
CHAPITRE 8 ■ Les défis de la finance islamique 217
L’insécurité juridique de la finance islamique 218
Controverses sur le droit islamique 218
Le droit interne des États islamiques 230
Les initiatives européennes 236
Les difficultés structurelles de la finance islamique 239
Un éventail de produits limité 239
Les contraintes d’exploitation 242
Résumé du chapitre 8 248
Conclusion 249
Glossaire des termes utilisés en droit et en finance islamiques 253
Bibliographie 257
Index 261


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ajila
ajila
Posté le 13 févr. 2016

mrc

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