Profession libéral

La profession libérale est une activité nom commerciale. De manière générale constitue une profession libérale l’activité professionnelle indépendante : dans laquelle prédominent les prestations d’ordre intellectuel, et qui consiste à pratiquer une science, une technique ou un art. L’activité libérale se distingue : de l’activité salariée, car elle est exercée en toute indépendance sans qu’il existe de lien de subordination, de l’activité commerciale, car elle relève du droit civil et non du droit commercial.
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Plan :

NOTIONS GÉNÉRALES SUR LES PROFESSIONS LIBÉRALES I - Qu'est ce qu'on entend par Profession Libérale? II- Quelles sont les caractéristiques d'une profession libérale ? IV- Quelles sont les catégories de professions libérales ? V- Quels sont les revenus exclus de la catégorie des professions libérales ? VII- Cas particuliers PARTIE II : DROITS ET TAXES EXIGIBLES LORS DE LA CRÉATION DE L'ACTIVITÉ II-Formes d'exploitation de la profession libérale, I- Droits et taxes exigibles. PARTIE IV : VOS OBLIGATIONS FISCALES ET COMPTABLES I- vos obligations fiscales. III- vos obligations PARTIE V : PÉNALITÉS D'ASSIETTES ET DE RECOUVREMENT I- pénalités d'assiette. III- Pénalités de recouvrement. PARTIE VI : LES VOIES DE RECOURS QUE LA LOI VOUS ACCORDE I - Le Recours Contentieux II - Le Recours Gracieu
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