Distinction entre les convention collecive ordinaire et étendue

Distinction entre les convention collecive ordinaire et étendue

Publié le 1 déc. 2010 - Donne ton avis

Il est difficile au législateur, même pendant les périodes politiquement ou socialement conservatrices, d\'abroger les lois sociales, sinon pour les remplacer par d\'autres meilleures, \"c\'est la réforme\". Répugnant à toute régression, on a pu dire que le droit social évolue \"à sens unique\" dans le sens d\'un progrès continu. C\'est ainsi qu\'on peut dire que le droit social est un droit de lutte, qui engendre certaines revendications –salaires, congés, etc.… D\'autre part, pour aboutir ces derniers, les travailleurs utilisent depuis toujours l\'action
collective

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badr_alaoui
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Plan :

Introduction: L\'étude historique des conventions collectives 1
Convention collective en France 2
Convention collective au Maroc 4
Partie 1: Les points de convergences entre la convention collective 7
Ordinaire et la convention collective étendue
Chapitre I:La conclusion et contenu de la convention collective 8
Section 1: La conclusion de la convention collective 8
§1- Les parties 8
§2- Les conditions de forme et de Publicité 10
§3- Champ d\'application 14
a- Champ d\'application territorial 14 b- Champ d\'application professionnel 16
c- champ d\'application dans le temps 18
Section 2: Le contenu de la convention collective 21
§1- Contenu et liberté conventionnelle 21
§2- Les limites de la convention collective 23
a- L\'inapplication de la convention collective 23
b- La carence de la convention collective dans
le secteur agricole 24
Chapitre 2: effets et sanctions des conventions collectives 26
Section 1: les effets 26
Section 2: les sanctions 28
Partie2:Les points de divergence des conventions collectives étendue
Par rapport au convention collective ordinaire 30
Chapitre1: La place de la convention collective Etendu dans le cadre
socio-professionnel 31
Section 1- La convention collective et l\'ordre public général 31
Section 2: La convention collective et l\'ordre public social. 32
Chapitre 2: Le régime spécial de la convention collective
Susceptible d\'extension 35
Section 1: La technique d\'élaboration de la convention collective
susceptible d\'extension 36
Section 2: La technique d\'extension de la convention collective 37
Section3: Les effets d\'extension 37
Conclusion 40 Bibliographie 42
Table des matières 43


2 commentaires


evelgue
evelgue
Posté le 5 juin 2015

bonne comparaison

evelgue
evelgue
Posté le 5 juin 2015

 merci

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