Les pouvoirs exécutés par l’employeur

Les pouvoirs exécutés par l’employeur

Publié le 2 avr. 2011 - Donne ton avis

l'exposé porte sur les pouvoirs exécutés par l'employeur comme les pouvoirs directionnels, disciplinaires et même les pouvoirs réglementaires dans une première partie, pour aborder dans la deuxième partie l'explication de l'exercice du pouvoir de direction comme l'exercice du pouvoir disciplinaire.
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riram
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Plan :

Introduction : Partie I : le contenu des pouvoirs de l’employeur. 1/ pouvoir directionnel. 2/ pouvoir disciplinaire. 3/ pouvoir réglementaire. Partie II : l’exercice des pouvoirs de l’employeur. 1/ l’exercice du pouvoir de direction 2/ l’exercice du pouvoir disciplinaire A : le cumul des sanctions B : la procédure disciplinaire C : le control judiciaire Bibliographie

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